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Les banques et les paradis fiscaux

 

Fonction des banques

 

Une banque est un intermédiaire financier qui détient des actifs liquides sous forme de dépôts bancaires et qui à l’aide de ces dépôts finance des investissements illiquides tels que des hypothèques ainsi que des crédits. Par contre, les banques ne peuvent pas prêter la totalité de leur liquidité. En effet, elles doivent conserver une partie de ceux-ci afin de pouvoir fournir à la demande de retrait de fonds. Ces actifs gardés par la banque prennent soit la forme de monnaie détenue dans ses coffres, soit d’un dépôt dans un compte que la banque possède auprès de la banque centrale (Paul KRUGAN et Robin WELLS, 2012). C’est ce qu’on appelle les réserves bancaires. Ces réserves sont généralement de l’ordre de 10% des dépôts bancaires. Une banque sert d’intermédiaire entre les épargnants, c’est-à-dire  monsieur-madame tout le monde et ceux qui ont besoin de financement pour leur projet. Ce financement ce fait par le biais de crédits. Par exemple, lorsque quelqu’un veut acheter une maison ou une voiture et qu’elle n’a pas suffisamment d’argent dans ses poches, elle va aller voir la banque qui va lui accorder un prêt (crédit) provenant de l’argent déposé par les épargnants.

Les banques sont régies par des lois. En effet, la loi bancaire instaure un cadre juridique universel qui s’applique à l’ensemble des établissements de crédit. Son objectif est de garantir la stabilité du système bancaire tout en assurant la liberté de concurrence entre les différents acteurs. L’ensemble des institutions (entreprises, organismes et établissements bancaires et financiers) sont donc soumis à la même loi générale qui détermine les conditions d’accès à la profession et les différentes catégories d’établissements ayant le droit d’émettre du crédit (La loi bancaire). Un des fondements principal des banques est la création de monnaie. La meilleure façon d’expliquer la création d’argent par les banques est de le faire par le biais d’un exemple. Lorsqu’un épargnant vient faire un dépôt à la banque de l’ordre de 10 000$, la banque mets 10% dans ses coffres c’est-à-dire 1000$. Cela permet d’avoir 9000$ qui peuvent être redistribué sous forme de prêt. Le montant de  9000$ est alors prêté moyennant des intérêts à une autre personne qui à son tour dépose cet argent à la banque qui prend 10% donc 900 $ ce qui laisse 8100$ disponible pour un autre prêt. Si nous faisons le calcul nous serions rendus à 17 100$ qui a été créé de toute pièce à partir d’un dépôt de 10 000$. Ce qui a pour effet d’augmenter l’offre de monnaie. Par conséquent, si la masse monétaire croit plus rapidement que la croissance économique c’est-à-dire le PIB d’un pays, il en résulte à une augmentation généralisée des prix à la consommation. Il y a donc un déséquilibre entre la demande et l’offre de monnaie. C’est ce raisonnement qui est à la base du phénomène de l’inflation. C’est pourquoi 1$ il y a 30 ans ne vaut pas 1$ 30 ans plus tard. En effet, puisqu’il y a de plus en plus d’argent en circulation, elle devient de moins en moins rare ce qui la fait perdre de sa valeur. De ce fait, les prix ne sont en fait qu’une comparaison de valeur donc si la valeur de l’argent diminue et que la valeur des objets ne diminue pas nous avons l’impression que les prix augmentent (Joseph HEATH, 2009). C’est ce qu’on appelle l’inflation. Ce qui fait augmenter incontestablement le nombre de dettes puisque la création de la monnaie ce fait à partir de prêts donc de dettes, forcément plus il y a d’argent plus il y a de dettes. C’est pour cette raison qui si tout le monde y compris les États rembourseraient leurs dettes il n’y aurait plus d’argent en circulation.

Les banques suisses

À prime abord, il est important de spécifier que lorsqu’on parle du secteur bancaire suisse ceci  comprend les banques, les institutions de leasing, les fournisseurs de crédits à la consommation et les sociétés de holding (Martina SCHRIBER, 2007). Le secteur bancaire suisse offre de nombreux avantages, ce qui explique la popularité de celui-ci ainsi que son importance. En effet, le secteur bancaire suisse est un des systèmes bancaires les plus importants dans le monde à l’instar des États-Unis et de l’Europe. Ainsi, il représente 14% du PIB suisse (Système bancaire suisse).  Ce système s’est forgé une solide réputation à travers le monde grâce à ses services financiers sophistiqués et discrets. Parmi près de 400 banques opérantes en suisse deux se distinguent du groupe soit UBS et Crédit suisse. Les banques suisses sont régies par le gouvernement et sont autorisées à opérer à l’extérieur des frontières helvètes. Un des avantages des plus notoires est la sécurité financière qui règne en Suisse. En effet, le gouvernement met de nombreux efforts pour contrôler les fluctuations sur la devise, le franc suisse. De plus, la neutralité et la souveraineté nationale de la Suisse depuis 1516 suite à la défaite des troupes helvétiques lors de la bataille de Marignan (Sébastien VANNERO), bataille qui opposa les forces suisses qui tentaient de protéger le duché de Milan contre les français. Cette bataille a fait plus de 16 000 morts en seulement 16 heures de combat (bataille de Marignan, 2010). Le fait d’être souverain et neutre, a favorisé un environnement stable dans lequel le secteur bancaire a pu se développer. Effectivement, elle a prôné la neutralité malgré les deux Guerres Mondiales, elle n’est pas membre de l’Union Européenne et ce n’est qu’en 2002 qu’elle est devenue membre des Nations Unies (origine du secret bancaire). Outre la stabilité économique qu’offre la suisse, le système bancaire suisse a attiré les investisseurs de partout dans le monde notamment ceux d’Europe grâce aux garantis octroyées sur les dépôts bancaires. Les dépôts inférieurs ou égal à 100 000 CHF (Franc suisse) sont garanti à 100%. Un autre avantage et non le moindre s’agit du secret professionnel communément appeler le secret bancaire. Au même titre que les médecins et les avocats, les banquiers sont tenus de garder le secret quant à l’identité de leurs clients. Aussi la situation géographique qu’offre la Suisse aux investisseurs permet une proximité très appréciée. En effet, la Suisse est un petit pays ayant des frontières communes avec de riches pays tels que la France et l’Allemagne.

Les banques sont en suisse un pilier très important de leur économie. En effet, les banques sont des industries exportatrices importantes. Ce qui a un impact direct dans la mesure du PIB, mesure utilisée pour calculer la richesse d’une nation. Ce qui fait de ce secteur le deuxième en importance suivant le secteur du commerce. Par contre, elles ne sont pas des employés de masse c’est-à-dire qu’elles n’emploient pas énormément de personnes. En effet, ce secteur n’occupe que 3% de la population active avec un total de 130 000 employés. Il n’en demeure pas moins, que ces employés ont un poids économique beaucoup plus grand que la majorité de la population, et que ce soit en tant que contribuables ou consommateurs. Ceci s’explique tant grâce à leurs salaires plus élevés que la moyenne qu’à cause de leurs qualifications hors normes.

La spécialisation des banques helvétiques se retrouve au niveau de la gestion de fortune c’est-à-dire à l’ensemble des prestations et placements qui sont offerts à des gens fortunés, et ce de façon personnalisée. Ce service comprend les placements financiers ainsi que les conseils en bourse, l’optimisation fiscale, les conseils légaux et l’investissement immobilier (finance de marché). Cette spécialisation procure aux banques 40% de leur revenu total. Ensuite, au deuxième rang de leurs activités, vient l’activité bancaire classique c’est-à-dire les opérations sur les différences d’intérêts. Cette activité s’opère de la façon suivante : de façon générale, la banque fait son profit entre les taux d’intérêts qu’elle consent aux emprunteurs et les intérêts qu’elle doit à ses créanciers tels que la banque centrale. Évidemment, les taux d’intérêt qu’elle a consenti sont supérieurs aux taux qu’elle doit à ses créanciers. Cet exercice constitue le tiers de leurs revenus. La troisième source de revenus de ces-dites banques sont le négoce de valeurs mobilières. Bien évidemment, le revenu découlant de ce secteur est en forte corrélation avec la performance des marchés financiers. En outre, le poids de ce secteur oscille entre 8 et 18% de leur revenu total (Martina SCHRIBER, 2007).

Le secret bancaire

Le secret bancaire est officialisé en 1713 par le Grand Conseil de Genevois. Depuis l’instauration du secret bancaire en suisse, celle-ci devint incontestablement un asile financier pour ceux qui tentaient de fuir la révolution française.

Au même titre qu’un avocat ou d’un médecin, le banquier est régi par le secret professionnel. Ce secret professionnel est issu de la législation.

Le secret bancaire, bien que mis en place par la législation, il ne doit cependant pas prévaloir sur les intérêts judiciaires. C’est pour cette raison qu’il est important de différencier l’économie d’impôts, la soustraction d’impôts et la fraude fiscale. D’abord l’économie d’impôts, aussi appeler épargne fiscale, consiste à réduire la charge d’imposition d’un contribuable par le biais des possibilités offertes par le droit c’est-à-dire par la loi. Par opposition à la fraude fiscale, l’évasion fiscale ou la soustraction d’impôts consiste à faire épargner des impôts d’un contribuable par omissions de déclarations fiscales. Autrement dit, lorsqu’un contribuable ne déclare pas en totalité ou en partie ses revenus ou encore un actif quelconque, il est alors question d’évasion fiscale. L’évasion fiscale n’est pas pour autant légale puisque les  contrevenants sont passibles d’une amende. De ce fait, les banques ne sont pas dans l’obligation de fournir des renseignements personnels auprès des agents du fisc,  ce qui fait que le secret bancaire n’est pas brimé. La fraude fiscale est d’autant plus grave que l’évasion fiscale puisque le contribuable cherche des moyens pour tromper le fisc, utilisant, à titre d’exemple, des faux papiers, des papiers falsifiés ou encore  inexacts dont le but premier est de leurré les agents fiscaux. Dans de tel cas, la banque est dans l’obligation de fournir les renseignements personnels relatifs au contrevenant, c’est alors que le secret bancaire est levé (Jean-Christian LAMBERT, Yolande NECKER et Nicolaï NEWINGER, 2002). Le secret bancaire peut, en outre, qu’être levé qu’en cas de fraude fiscale. Le secret bancaire peut être levé sous ordre d’une quelconque autorité judiciaire, et ce sans la nécessité d’une autorisation du client. Il est faux de croire que l’identité de la personne ayant un compte bancaire en suisse est inconnue. En effet, l’identité des propriétaires des comptes est encodée sous une série de chiffres ce qui permet de conserver une plus grande discrétion.

Exemples de fraude fiscale

Le cas de HSBC Suisse

De 2006 à 2007 la filiale suisse de la gigantesque banque britannique HSBC a aidé certains de ses clients fortunés à mettre à l’abri du fisc un total de 180,6 milliards. Ce montant est d’autant plus vertigineux, car il a été amassé en l’espace de seulement un an.  Janvier 2005, les dirigeants de la banque contactent par voie de courriels leurs clients possédant une fortune égale ou supérieure à 1 million d’euros avertissant qu’il y aura prochainement une nouvelle taxe européenne sur l’épargne. Par contre, l’établissement précise ensuite qu’il existe certains moyens et outils afin de se sauver de cette taxe. La banque leur propose donc de les aider à contourner cette taxe. En effet, les clients fortunés souhaitant éviter cette nouvelle taxation n’ont qu’à contacter HSBC Private Bank de Genève, soit qu’ils se déplacent physiquement à Genève pour prendre rendez-vous ou ils contactent par voie téléphonique un agent de l’institution qui va prendre en charge le cas spécifique du client. Dans ce cas, un rendez-vous est ensuite fixé près du lieu d’habitation dudit client. C’est ensuite que le processus d’échappatoire fiscale se met en branle. Le client est d’abord rattaché à un profil bancaire composé de chiffres. C’est ce profil qui va correspondre au ou aux compte (s) bancaire (s) dans lequel ou lesquels la fortune du client sera déposée. Grâce au secret bancaire, ce profil composé de chiffres ne pourra qu’être divulgué qu’aux autorités fiscales s’ils en font la demande suite à présentation d’une preuve faisant foi de quoi le client est soupçonné de fraude fiscale, sans quoi le profil ne pourra être divulgué.

Afin de déjouer encore plus les inspecteurs du fisc, le ou les comptes appartenant au client sont ensuite rattachés non pas à une personne physique, mais bien à une personne morale. Cette personne morale crée ensuite une société bidon dont le siège social est établi dans un paradis fiscal tel que les îles Vierges, le Panama ou encore les Bahamas. De cette manière, la société possède donc un profil client à son propre nom et possède un ou des comptes bancaires à son nom. Le client (personne physique) est rattaché en tant que mandataire à la société bidon qui vient d’être créée à partir du profil client chiffré. De cette façon, le client peut retirer à sa guise tous les fonds dont il a besoin.  Pour bénéficier d’une discrétion encore plus absolue, la banque propose à ses clients de venir en personne chercher les fonds. En procédant ainsi, il y a moins de trace écrite. Au total, 130 000 personnes tant morales que physiques auraient tiré avantage de ce stratagème qui aurait duré seulement un an. Puisqu’aucune information sur la provenance des fonds n’est demandée lors de l’ouverture des comptes, plusieurs personnes exerçant des activités plus ou moins légales comme le trafic d’armes, le trafic d’organes, etc. ont pu tirer avantage de cette démarche d’évasion/fraude fiscale, alimentant davantage les indignations (J. LAMBELET et A. FIDALGO, 2001).

Le cas d’UBS (Union des Banques suisses)

Suite à la crise financière qui a touché le globe tout entier en 2008, UBS la principale banque en Suisse s’est vue sauvée de la faillite grâce à une injonction massive de fonds public. L’automne dernier, cette même banque s’est retrouvée au cœur du scandale du Libor. Ce scandale a mis en lumière la façon dont les banques dont UBS, se sont organisées pour manipuler de marché des changes communément appelé le FOREX pour Foreign Exchange.  Ce marché est un des plus gros marchés financiers au monde avec quelque 5 000 milliards de dollars transigeant quotidiennement, dont 41 % sur la place financière londonienne. Suite à ce scandale et d’un délateur, la banque se retrouve devant la justice, car en plus de participer à la manipulation du marché des changes, elle a aussi été reconnue coupable d’évasion fiscale. En effet, la banque contactait de riches clients c’est-à-dire possédant une fortune de plus de 50 millions d’euros pour les aider dans leur optimisation fiscale en leur offrant les outils nécessaires pour échapper au fisc. Elle a réussi à aller chercher 5 000 clients de partout dans le monde, mais particulièrement provenant de l’Amérique du Nord. Les fonds étaient détournés jusqu’en Suisse en passant par des sociétés enregistrées dans des paradis fiscaux. Ce petit détour permettait de brouiller davantage les pistes. De ce fait, les fonds qui ont été détournés du regard des agents fiscaux sont de l’ordre de 20 milliards d’euros. Suite à ces deux scandales, l’UBS fait face à la justice, mais comme expliqué précédemment l’évasion fiscale est paisible d’une amende. C’est pourquoi UBS a négocié le montant de l’amende. Aux moments décrire ces lignes, l’UBS serait venue à une entente avec le fisc allemand. En effet, l’amende serait de l’ordre de 200 millions d’euros. Ce qui fait que sur 20 milliards d’euros détournés seulement 1 % revient aux autorités fiscales. Malgré ces deux scandales la banque a toujours le droit d’opérer, mis à part, disons la faible pénalité financière la banque doit faire face à des scandales qui font le tour du monde et qui par le fait même ternisse son image (Éric toussaint).

Le rôle des banquiers canadiens

Le Canada a été un pionnier dans la mise sur pied des paradis fiscaux, spécialement les banquiers canadiens. Suite à la 2e guerre mondiale, le dollar américain est devenu la monnaie mondiale. Les États-Unis ne tenaient pas à contrôler ces capitaux. De ce fait, beaucoup d’argent était en circulation sans que personne ne la contrôle (entrevue Alain Deneault, 25 mars 2015). De plus, en 1973 une loi a été adoptée stipulant que l’État doit dorénavant financer sa dette en passant par les banques privées. Suite à l’adoption de cette loi, l’État ne pouvait plus emprunter directement à sa banque centrale à un taux d’intérêt nul. Cette loi a alimenté le phénomène d’évasion fiscale puisque lorsque les États devaient emprunter afin de se financer, elle devait passer par une banque privée axée sur le profit profitant de la législation complaisante que leur offrent certains pays.   Au 19e siècle les banquiers canadiens géraient les capitaux des grandes places financières tels que Londres. Ceux-ci opéraient à partir de petits pays où la législation leur était favorable. Pour que la législation leur soit favorable, les banquiers canadiens ont mis sous pression les gouvernements de ces pays pour qu’ils adoptent des lois qui faciliteraient les opérations de ces banquiers, par exemple l’instauration du secret bancaire ou encore l’abolition de l’impôt. En effet, Donald Fleming ancien ministre des Finances du Canada et ancien représentant de la Banque Scotia a participé à l’instauration de la législation de complaisance que l’on connaît maintenant à la Barbade (entrevue Alain Deneault, 25 mars 2015).

Xavier Adam

L’histoire des paradis fiscaux : apparition et évolution

De prime abord, pour comprendre le phénomène des paradis fiscaux il faut en connaitre l’origine. L’histoire des l’apparition des paradis fiscaux est souvents mystifié, inventé et réorganiser selon le point de vue du pays ou des entreprises auquel on s’adresse, tous tentant des ce donner le beau role dans ce système d’évasion fiscal légale.On retrouve souvent deux thèse qui sont généralement avancées pour expliquer ce phénomène. Selon la première thèse historique, les paradis fiscaux serrait la réponse au développement des État-province suite à la deuxième guerre mondiale. Se serrait les États qui en augmentant leur politique de prélèvement fiscal on pousser les multinationales à tenter de contourner le rôle accru de l’État. Or, les paradis fiscaux commencent à se développer entre la fin entre la fin du XIXe siècle et les années 30 alors que les État-provinces font leur apparition bien avant. Sur le plan politique, la deuxième thèse soutient que «les centres offshore sont le résultat de stratégies actives de la part de territoires qui dévoient le principe de souveraineté des États, leur droit et leur capacité à écrire des lois, en proposant des havres de paix à toutes les formes d’argent illicite (évasion fiscale, corruption, argent mafieux).» C’est deux thèse ne sont pas à l’origine des paradis fiscaux. Mais alors qu’es qui a poussé l’émergence et l’accroissement rapide de ces centres offshore? (CHAVAGNEUX et PALAN, 2006)

On peut remonter l’origine des première pratiques de dissimulation des actifs jusqu’aux grec et dans l’empire romain. Déjà là, le but était d’échapper aux impôts. Puis, au Moyen âges, les prêteurs mette en place un système de dissimulation qui leur permettent de se faire payer des intérêts, tout cela dans un environnement religieux qui ne cosionnait pas de telles pratiques. Ensuite, dans l’europe du XVIIe siècle, apparait ce qu’on appelle la pratique de l’entrepôt. Cette pratique qui consiste à désigner un lieu où le commerçant peut entreposer des marchandises sans payer d’impôts jusqu’à ce qu’il mette cette marchandise à la disposition des consommateurs. Cette pratique était répendu tout d’abord en Hollande et en Angletterre. En 1673, Colbert l’introduit en France. En 1867, le Prince Charles III de Monaco autorise les jeux que le roi Louis-Philipe interdi en France. Cette autorisation permet à la principauté d’abolire l’impôt su le revenu à partir de 1867 grâce au recttes généré par les casinos. (CHAVAGNEUX et PALAN, 2006)

Mais comme mentionenr plus haut, les centres financiers offshore se développe réèlement à la fin du XIXe siècle et la fin du XXe siècle. C’est deux période corresponde à deux grande périodes de mondialisation économique, ce qui est dirrectement lié à la problématique des paradis fiscaux. (CHAVAGNEUX et PALAN, 2006)

La mondialisation à l’origine des paradis fiscaux

La divison du monde en État-Nation ne s’impose réellement qu’au XIXe siècle. C’est a partir de ce moment là que les pays aquier réèlement leur indépendances et la souvereineté sur leur propre territoire. Vers la fin du siècle on voit se développer une mondialisation économique «marqué par une forte mobilité des mouvements de capitaux internationaux.» Dans les années 1860, les multinationals se développe, prenne de l’expension et commence à s’imposer dans d’autre pays que celuis dans lequel elles ont été cré. Par exepmple, l’américain Singer, des machines à coudre du même nom, s’installe en Écosse ou encore, la compagnie francaise Air Liquide part vers l’Amérique du sud. Donc, d’un coté on retrouve les États qui tentes d’imposer leur lois dans leur pays respectif et d’un autre les entreprises appartenant a des acteurs économique privé qui traverses de plus en plus les frontières. Les États tentes de réguler leur entreprises sans empiété sur la souveraineté de l’autre pays en cause. Il faut donc procéder à une réconciliation entre souverèneté et mouvement de capitaux. (CHAVAGNEUX et PALAN, 2006)

Pour ce faire, quatre solution voient le jour. La première est le développement de différente lois, règlementation et droit internationaux sur la facon de traiter les contrats signer hors de leur juridiction d’origine. La deuxième solution consiste a augmenter le nombre de traité bilatéraux dans le but de rendre les législation plus harmonieuse quand il est question des investissement étranger. La troisième solution est de laisser les entreprises régler entre eux les problèmes qu’elles meme peuvent se causer entre elles en s’implantant sur différents territoire. Comme l’explique Jean philippe Robbé, spécialiste du droit, ( 1997) « les juristes gouvernementaux éprouvaient de grande difficulté a se mettre d’accord entre eux pour formuler les règles applicables au commerce international, ils on préféré en laisser l’initiative au commercant eu-meme.» La quatrième et dernière solution : la création d’une économie offshore, les paradis fiscaux. C’est une solution inégnieuse que meme les expert non pas prévues les conséquences a long terme.Car si les entreprises fuit la fiscalité de leur pays cela entre en conflit avec les loit nationals. La solution est donc de crée des endroits ou ces lois n’existe pas, ou la fiscalité est extrèmemnt réduite voire nulle. Des endroits qui restes toutefois légaux. La construction de ces paradis fiscaux passe par trois grande étapes : au État-Unis à la fin du XIXe siècle, à la fin des années 1920 au Royaume uni et au début des années 1930 en Suisse. (CHAVAGNEUX et PALAN, 2006)

Les avocats américains

Ce sont les avocats américain qui serons, sans le savoir, a l’origine du premier pilier des paradis fiscaux : attirer les entreprises étrangères uniquements pour des raisons fiscals. «Un mouvement d’entreprise purremment fictif, les firmes enregistres leur sièges social sans changer phisiquement de lieu». Dès 1846, l’enregistrement des entreprises est obligatoire et la fiscalisation des sociétés également au États-Unis. Les États de New York et du Massachusettes possèdes les sièges sociaux des plus grandes entreprises américaines en 1880. L’État du New Jersey se trouve confronté a des problèmes budgétaires. Pour remédier au problème un avocat new yorkais suggère au gouverneur Abbet de plafonner les impots pour toutes les sociétés qui viendrait s’installer dans l’État. Voyant que la solution fonctionnait avec un certain degrée de succès le Delaware décide de l’appliquer dans sa loi fiscale de 1898, appuyer encore une fois par les avocats. Ces dernier conseilles les entreprises qu’ils représentente ce qui a pour effet d’augmenter considérablements le nombre d’entreprise enregistrer dans l’État. En 1902, 1407 entreprises sont enregistrer dans le Delaware. Ce nombre passe a 4 776 en 1919 et le revenus tirés de cette activité représentes plus de 40% des recettes fiscales de l’État. Encore aujourd’huit, la moitié des entreprises américaine coté en bourse on établit leur sièges social au Delaware. (CHAVAGNEUX et PALAN, 2006)

Les entreprises Anglaises

Alors que au États-Unis les entreprises sont enregistrés dans des États a fiscalité réduite possèdes réellement leur sièges sociale dans le meme État, en 1920 au Royaume-Unis on voit apparaitre le principe «d’un enregistrement fictif des entreprises pour des raisons fiscales au niveau international». Cette pratique voit le jour suite a deux évênement implicants des entreprises importante. Le premier cas est celui de a Calcutta Juste Mills et la Cesena Sulphur Mines. Ces deux entreprises sont enregistrer en Angletterre mais leur activité principale de production se passait en Inde et en Italie. Elles n’étaient donc pas assujetie au lois anglaise jusqu’au mmant ou un juges découvre que les entreprise était enregistrer à Londre et que le contrôle de leur actif était aussi réaliser dans la capitale. Il a alors considéréer que les deux entreprises devais par le fait meme etre sous l’emprise des lois fiscal anglaise. Un cas similaire se produit en 1906 implicant cette fois une compagnie minière, la célèbre multinational du diamant De Beers. L’entreprise était dans ce cas si enregistrer en Afrique du sud et produisais leur bien à partir des mine sur-africaine mais l’activité fiscale de l’entreprise était dirigé à partir de Kimberley en Angletterre. Encore une fois, les juges décides que l’entreprise doit se soumettre au lois anglaises. (CHAVAGNEUX et PALAN, 2006)

Pour faire face au décision des juges, les entreprises décides de nouvelle stratégie. En 1907, la société anglaise Egyptian Delta Land and Investment Co Ltd décide de déménager son conseille d’administration au cair et le remplit de résidant égyptiens. En 1929, les juges sont confrontés à ce cas et décide que l’entreprise n’est pas passible de l’impôt. A partir de ce momant la , «tant qu’une entreprise peut justifier d’une direction installée en dehors du Rouaume-uni, ses revenus en provenance de l’étranger sont engagées par des résidansts britanniques». L’Angletterre et toute sont empire britanniques (les colonies) deviennet alors les premiers paradis fiscaux officiel. Les juges britanniques viennes rajouter au travaille préliminaire des avocat américain car ils viennes involontairement d’inventer la résidance fictive pour raison fiscale. (CHAVAGNEUX et PALAN, 2006)

Les banques Suisses

Les banques Suisse ont toujours été connue pour leur secret bancaire. Durant la Révolution, les aristocrates francais pouvais déjà procéder a des transaction confidancielles. Dès la fin du XIXe siècle on voit apparaitre les comptes anonymes. Les banques Suisse gagne en popularité après la première guerre mondiale alors que commence l’imposition en Europe continentale et les mouvement de capitaux. La place helvétique fait tout pour faire valoire ses banques et les avantages qu’elles peut apporter à ses cliants. En 1934, la loi bancaire dans son article 47 place le secret banquaire sous la protection du droit pénal.Il est interdit aux employer de dévoiler de l’information concernant les cliants et ils est garantis a ses dernier que une fois la frontière passé, les capitaux entrent dans un sanctuaire inviolable. (CHAVAGNEUX et PALAN, 2006)

Les choses ce gête avec la crise de 1929. Les banques suisse ne sont pas épargner et elles s’inquites du pouvouir accru donnée à l’État qui pourrait éventuellement les obligers à oluvrirs les comptes. Pour contrer les décision du gouvernement les banques décide de proposer un compromis. Elle acceptes de ce soummettre a condition que la surveillance ne soit pas trop accrues et qu’elle ne soit pas éscercé par des représentant fédéraux et surtout que le secret banquaire soit accrue. Ces mesure sont à l’origine de la loi banquaire et de l’article 47. (CHAVAGNEUX et PALAN, 2006)

La suisse est mainteant considéré comme un paradis fiscale mais elle refuse cette étiquette. Elle a siouvent soutenue que la seul raison pour laquel elle a eu recoure au secret bacaire était pour protéger les avoir des juif des nazis durant l’holocoste alors qu’en réalité elle ne fesait que protéger ses profit. Avec le moins-disant fiscal en amérique, la résidence fictive en angleterre et le secret banquaire en suisse, les trois piliers des paradis fiscaux sont en places. Mais l’essor véritable des centre offshore ne se fait qu’apartir des année 1960. (CHAVAGNEUX et PALAN, 2006)

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