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Sommaire de l’entrevue réalisée avec Alain Deneault

Question : Quel est l’ampleur des paradis fiscaux actuellement et comment ils ont évolués ?

Réponse : Aux alentour de 1950-60, il y a le développement d’une planète financière suite à la 2e Guerre Mondiale. Les États-Unis ont fait du dollar une monnaie mondiale. Tout le monde manipule maintenant de l’argent américain et c’est la première fois que des acteurs financiers gèrent de l’argent qui n’est pas la leur. Il y a donc une masse monétaire qui n’est contrôlée par aucun État. C’est alors que des personnes ont concentré ces capitaux dans des pays sans grande signification où les gouvernements n’ont pas beaucoup de pouvoir. Actuellement, il y entre 21 000 et 32 000 milliards de dollars dans les différents paradis fiscaux, ce qui constitue plus de 20% du patrimoine mondial ainsi que 50% des transactions financières internationales. Ce qui se passe, c’est que les entreprises créent une filiale dans un paradis fiscal et envoient son argent là-bas. En fait, il n’y a rien qui se passe là tous les fonds sont opérés à partir de Montréal, par exemple. Il suffit uniquement d’avoir un avocat d’affaires qui va nous aider à ouvrir une filiale et délocaliser notre comptabilité. Aujourd’hui, il y a un minimum de 170 milliards de dollars de placer dans les paradis fiscaux qui proviennent des entreprises canadiennes.

Question : Pourquoi considérez-vous le Canada comme un pionnier des paradis fiscaux et quels sont s’est spécialités et est-ce que c’est rentable pour le Canada ?

Réponse : Suite à l’émanation de cette planète financière, les capitaux pouvaient être gérés hors-la-loi puisqu’il n’y avait pas d’entité politique qui avait un véritable pouvoir sur ces capitaux. Des banquiers ont alors profité de la législation fragile de certains pays pour amener le gouvernement local à voter des lois en faveur des banques. À partir du 19e siècle, tout le secteur bancaire des Caraïbes étaient sous emprise canadien. Les banquiers canadiens ont convaincu de façon parfois douteuse les gouvernements de ces pays pour qu’ils transforment leur législation en paradis fiscal. Alors ils ont voté des lois comme quoi il n’y aurait plus d’impôt ou un taux d’imposition très faible. De ce fait, les entreprises installées dans ces pays profitaient d’une législation blindée, favorable au crime et tout cela a été mis en œuvre par des Canadiens. Un autre exemple, la fiscalité au Bahamas a été instaurée sous la supervision de l’ancien ministre des Finances du Canada Donald Fleming. Tout cela dans le but de favoriser une classe en particulier, nos représentants politiques viennent pratiquement tous de l’establishment financier ou d’une sphère équivalente. Pendant leur séjour politique, ils adoptent l’appareil politique pour accommoder leur classe au détriment de l’ensemble de la population. En plus de tout ceci, le Canada, au fil des années a créé des échappatoires qui servent à contourner l’impôt de façon totalement légal.

Question : Puisque les paradis fiscaux ont été créé pour soulager une classe en particulier quelles sont les solutions que nous pouvons envisager?

Réponse : De fait, les entreprises ont besoin de l’État pour, entre autres, les infrastructures, le système scolaire, le système de justice, etc. Il faut arrêter de faire fonctionner le système et pour s’y faire, il faut d’abord avoir un changement d’attitude. Les entreprises contribuent à hauteur de 10% au trésor national alors que les particuliers contribuent à hauteur de 50%.

Question : Est-ce que vous direz que cela doit se faire internationalement parce que si le Canada agit seul, les entreprises vont partir ailleurs ?

Réponse : C’est évident qu’il y a une synergie internationale, mais la question est plutôt de savoir pourquoi le Canada est le seul à ne pas agir. Aux États-Unis, en France, en Australie, au Royaume-Uni ainsi qu’au Japon, des mesures sont mises en œuvre afin de contrer le phénomène, en haussant notamment les impôts sur les entreprises. Le Canada tire avantage de tout ça. En effet, lorsque Burger King a acheté Tim Hortons ils en ont profiter pour déménager leur siège social au Canada. Parmi les pays de l’OCDE, le Canada a le taux d’imposition sur les entreprises parmi les plus petits. Puisque les autres pays ont haussé leur taux d’imposition, si le Canada fait de même ceux-ci ne vont pas pouvoir partir puisque ce sera le même taux qu’ailleurs. Ils faut renvoyer les entreprises qui ne veulent pas payer leur juste part, on ne veut pas de bandits.

Question : Serait-t-il envisageable de rapatrier la totalité des fonds qui ont été délocalisé ?

Réponse : Non, il y a toujours et il y aura toujours des fraudeurs. L’écart entre les riches et les pauvres a considérablement augmenté. L’élastique est étiré au maximum. Seulement 1% de la population mondiale se partage 40% de la richesse. Ce n’est pas normal qu’un gestionnaire aussi bon soit-il gagne 12 millions par année alors que l’infirmière peine à payer son loyer.

Question : Le Canada est-il un paradis fiscal pour les mines ?

Réponse : Il est plutôt question de législation de complaisance, c’est-à-dire un pays sans grande importance économique et politique qui loue sont droit à des acteurs privés. Chaque pays développe son secteur et pour le Canada, c’est les mines. Les pays font ainsi pour attirer les capitaux étrangers. De ce fait, 75% des compagnies minières sont canadiennes. Par contre, ce sont les investisseurs étrangers qui créent leur société minière au Canada pour profiter de la législation qui est accommodante pour ce secteur. En Ontario, il y a 1600 sociétés et une quarantaine de mines.

Recommandations pour contrer le phénomène des paradis fiscaux

Voici nos recommandations au gouvernement canadien pour contrer l’effet des paradis fiscaux.

 Considérant que le Canada et la Barbade partagent un traité de non-double imposition permettant aux investisseurs de payer leurs impôts non au Canada, mais à la Barbade, celui-ci possédant un taux d’imposition quasi-nul soit de 0,25% en moyenne, pour ensuite rapatrier leur fonds et éviter la fiscalité, nous recommandons au Canada l’abolition de ce traité. Cela permettrait au gouvernement de récupérer une grande partie des fonds qui lui échappe.

Considérant que le Canada partage plusieurs traités de partage d’informations avec des pays qui sont considérés comme des paradis fiscaux,  les Accords d’échange de renseignements fiscaux, et que ceux-ci ne permettent pas d’avoir des renseignements valables ce qui, ultimement, facilite l’utilisation des paradis fiscaux, nous recommandons au Canada de revoir leur législation dans le but de soit la rendre plus efficace pour avoir des renseignements pertinents sur l’évasion fiscale ou soit l’abolir puisqu’elle n’a aucune utilité si elle ne remplit pas son rôle.

Considérant que les peines pour les coupables ne sont pas assez sévères puisqu’elles ne consistent qu’à rembourser les impôts impayés de la dernière année comptabilisée, nous recommandons au Canada d’implanter une pénalité de 30% de leur revenu qui sera additionnée aux impôts qu’ils doivent rembourser pour l’année comptabilisée. Non seulement ceci sert d’avertissement aux autres investisseurs, mais cette pénalité permettrait, d’une certaine façon, de récupérer une partie d’impôt qui a évitée la fiscalité.

Considérant que le Canada n’est pas au même niveau que les autres pays de l’OCDE concernant les politiques qui devraient être mis en oeuvre pour combattre les paradis fiscaux, nous recommandons au Canada de participer aux discussions internationales sur le sujet. De cette façon, le Canada pourra suivre la tendance mondiale de combat contre les paradis fiscaux.

Considérant que le Canada a perdu environ 170 milliards de dollars dans les paradis fiscaux en 2013, et que ce type de donnée n’est plus disponible puisqu’il n’y a plus assez de personnel au sein de l’Agence du Revenu du Canada pour se pencher sur la question d’évasion fiscale, celui-ci ayant procédé à des coupures de postes dans cette même année de presque 8000 employés, nous recommandons au Canada de créer un groupe spécial qui se penchera sur l’évasion fiscale pour mieux cerner le problème et trouver des solutions pour y remédier.

Considérant que le Canada perd des quantités énormes d’argent; que retrouver même une partie des sommes perdues à l’évasion fiscale pourrait grandement bénéficier les services publics fédéraux et provinciaux, et la population; que ces sommes d’argent peuvent aider à diminuer les déficits budgétaire fédéraux et provinciaux; et que malgré le fait que l’évasion fiscale existera toujours, il y a des façons de le contrer dont l’abolition des paradis fiscaux, nous recommandons au Canada d’abolir ceux-ci et d’obliger les entreprises à avoir leur siège social au Canada. De plus, nous exigeons que le Canada augmente le taux d’imposition des entreprises qui se situe à 15%, à au moins 38%, ce à quoi il était auparavant. De cette façon, la plupart de l’argent sera récolté par les impôts et pourra être réinjecté dans les services publics pour améliorer la qualité de ceux-ci.

Peut-on récupérer la somme totale de l’argent perdu? – Extrait d’entrevue d’Alain Deneault

 

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Les conséquences des paradis fiscaux: L’austérité au Québec

 

Manifestation contre l’austérité au Québec By Gerry Lauzon [CC BY 2.0 (http://creativecommons.org/licenses/by/2.0)], via Wikimedia Commons

Dans le contexte où les gouvernements s’endettent de plus en plus à l’échelle internationale, plusieurs de ceux-ci cherchent à rééquilibrer leurs budgets nationaux, donc de réduire et même abolir leur déficit. Le meilleur moyen, selon eux, est de réduire les dépenses qui sont considérées inutiles ou de trop. De nombreux moyens existent pour arriver à ce but dont l’austérité budgétaire qui vise à couper énormément de fonds, notamment dans les services sociaux. En ce qui concerne le Canada et le Québec, on s’aperçoit qu’ils suivent la tendance mondiale d’application de l’austérité budgétaire. Cependant, le Québec se voit classé 3e au monde pour l’agressivité de ses politiques d’austérité (Gabriel Nadeau Dubois, 2015).

Le gouvernement québécois veut éradiquer le déficit dans la prochaine année fiscale 2015-2016, et y instaurer un équilibre budgétaire. La solution du premier ministre québécois est d’instaurer l’austérité budgétaire pour rectifier le problème. Celle-ci consiste à réduire les dépenses de l’État le plus que possible. L’été dernier, Philippe Couillard voulait récupérer environ 3,3 milliards de dollars de fonds pour arriver à un déficit de 0 (Jocelyne Richer, 2015). La somme 2,3 milliards de dollars va être retrouvée grâce aux nouveaux tarifs des garderies, une loi qui sera mise en pratique au printemps 2015. Les tarifs des garderies se verront augmentés de presque 13$ pour certains utilisateurs (Tommy Chouinard et Denis Lessard, 2015). Le tarif à payer pour chaque famille variera selon le revenu familial après impôts. Ceux qui, après impôts, ont un revenu familial de 75 000$ et moins garderont le tarif de 7,30$ par enfant tandis que ceux qui font un revenu familial de 200 000$ après impôts seront tarifiés à 20$ par enfant. Cela permettra au gouvernement de récupérer environ 120 millions de dollars dans la première année (Tommy Chouinard et Denis Lessard, 2015).

Maintenant, il ne reste qu’environ 1 milliard de dollars à trouver. C’est ici que le gouvernement Couillard commencera à piger dans les services publics, notamment dans le secteur de la santé et de l’éducation. Dans le domaine de la santé, la loi 10 a déjà été approuvée et mise en pratique. Elle consiste à diminuer le nombres de personnes attitrées à des tâches d’administration comme les agences régionales de santé et services sociaux. Elle favorise le fusionnement des 182 CSSS (centre de santé et services sociaux) en 33 établissements. Elle vise aussi à créer des CISSS (centre intégrés de santé et services sociaux) qui administreront les régions sociosanitaires soit de 16 pour l’ensemble de la région métropolitaine de Montréal.  En réduisant le personnel et offrant les services et soins de santé dans un nombre réduit d’infrastructures, le gouvernement prévoit économiser 220 millions de dollars. Logiquement, diminuer le nombre de points de services est aussi synonyme de réduction de l’accessibilité aux ressources, malgré le fait que le gouvernement en dit le contraire.

Une autre mesure sera la restructuration et l’abolition de plusieurs commissions scolaires. On voudrait réduire le nombre de commissions scolaires de 72 à 46, et restructurer la Commission scolaire de Montréal, la plus grande commission scolaire au Québec (Martine Biron, 2015). En abolissant les commissions scolaires, on aura droit à une augmentation des taxes scolaires. Yves Bolduc, le ministère de l’éducation, propose aussi plusieurs coupures au niveau des professionnels en éducation et une diminution de l’aide accordée aux  enfants avec des difficultés d’apprentissage. Une autre possibilité pour économiser sera d’augmenter le nombre d’élèves par classe alors qu’il est déjà élevé (Jocelyne Richer, 2015). Cette proposition amènera plusieurs problèmes au niveau de l’apprentissage des jeunes qui ne pourront pas recevoir l’aide nécessaire puisque le temps du professeur sera trop partagé. Il est important de se demander si compromettre l’éducation de la relève de la société en vaut vraiment la peine.

La dernière mesure importante et un conflit qui n’est toujours pas résolu est celui des conventions collectives et des régimes de retraite des employés municipaux. Ceux-ci représentent environ 60% du budget provincial (Jocelyne Richer, 2015). Il est certain que le gouvernement ne va rien concéder aux travailleurs puisque sont but est d’atteindre l’équilibre budgétaire.

En plus de ces mesures, plusieurs services à la population sont en jeux ou risquent d’être abolis. Les ministères de la Famille ; du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale et des Affaires municipales seront ceux des plus touchés. Plusieurs coupures au niveau de l’aide sociale et au niveau de jeunes dans leurs communautés seront appliquées dans la prochaine année.

Toutes ces problématiques sur la dette provinciale ne seraient peut-être pas là si l’on pouvait récupérer l’argent d’impôts des paradis fiscaux. Comme mentionné plus haut, il y a 8 milliards de dollars qui échappent à la province qui pourraient nettement éclaircir la dette. De plus, les surplus pourront être réinjectés dans les institutions publiques pour ramener la qualité de vie où elle devrait être pour tous.

Shelleen Sterling

Les conséquences des paradis fiscaux: L’effet de leur l’utilisation

Dans le but de mettre la quantité d’argent évadant la fiscalité canadienne, créé votre propre paradis fiscal!

Mon paradis fiscal

Maintenant que vous savez comment les paradis fiscaux fonctionnent, concentrons-nous sur les conséquences socio-économiques, et d’un même coup, politiques.

Le but de percevoir des impôts aux citoyens est de les redistribuer à ces mêmes citoyens en termes des services publics. De cette façon, l’état peut s’assurer du maintien des institutions publiques, d’une meilleure qualité de vie de ses citoyens et aussi d’une distribution égale des fonds d’une manière à ce que tous et toutes puissent en profiter également en plus de leur retour d’impôts. Au contraire des taxes qui demeurent fixes quel que soit le revenu, donc qui sont discriminatoires envers les plus démunis, les impôts sont une forme de justice sociale puisqu’ils permettent aux individus de ne payer que ce que leur revenu leur permet (Nathalie Laferté, 2015). Les services sociaux comme le service de la santé, le système routier, les services à la population et autres bénéficient grandement de l’impôt payé par les citoyens.

Cependant, lorsque les individus ne payent pas leurs impôts, ils font non-seulement du tort à leurs concitoyens, mais aussi à eux-mêmes puisqu’ils bénéficient des mêmes services sociaux qui perdent une partie de leur financement. Évidemment, ce sont les individus les plus nantis qui se permettent d’exploiter l’évasion fiscale pour faire encore plus de capitaux qu’ils en ont déjà. Dans la même veine, ce sont aussi les plus nantis qui peuvent se passer de quelques uns des services sociaux, comme le service de santé public puisqu’ils ont les fonds pour utiliser le secteur privé alors que le système public souffre grandement. Il n’est pas normal d’avoir de longues heures d’attentes dans les hôpitaux et cliniques, et une pénurie de médecins de famille. Ce ne sont que quelques conséquences que l’on peut observer. Ce sont aussi eux qui peuvent bénéficier d’une meilleure éducation pour leurs enfants en les envoyant dans les écoles privées sans passer par le système d’éducation publique alors que le gouvernement procède à faire de plus en plus de coupures dans le budget alloué à ce secteur. D’autres structures publiques comme les infrastructures routières, universitaires et les hôpitaux qui sont financées par le gouvernement bénéficient ces individus nantis alors que ceux-ci ne paient pas leur juste part pour pouvoir les utiliser. Lorsque ces secteurs manquent de financement alors qu’il est radicalement nécessaire de continuer à les subventionner, le gouvernement augmente les taxes et impôts pour compenser. Puisque les riches ne payent pas d’impôts proportionnels à leur revenu grâce aux paradis fiscaux, cela revient à taxer de plus en plus la classe moyenne et la classe à faible revenu alors que ceux-ci ont déjà une qualité de vie plus modeste.

Si les riches continuent à s’enrichir, il est certain que les plus pauvres continuent à s’appauvrir en proportion à ceux qui s’enrichissent, un phénomène social qui se fait ressentir globalement et non seulement au Québec et au Canada. Le rapport d’Oxfam prétend que les individus les plus riches de la planète auront, dans un avenir proche, la moitié des richesses disponibles (Oxfam-Québec). Ceci ne fait qu’accroître le fossé entre les riches et les pauvres. Ce n’est pas un secret que ceux qui sont pauvres restent malheureusement pauvres à cause du cercle vicieux de la pauvreté. Les pauvres possédant un revenu plus faible sont dans l’incapacité d’investir ce qui n’agrandit pas leurs revenus et le plus souvent, ils sont aussi plus portés à la malnutrition et la sous-productivité. Ceux qui sont plus pauvres n’ont pas toujours accès à une meilleure éducation, donc ils ne peuvent pas atteindre un plus haut niveau de scolarisation qui amène à un revenu plus élevé (Oxfam-Québec).

Les impôts sont une importante source de financement pour nos services publics, ceux-ci soutenant plusieurs personnes au Québec. Lorsqu’ils sont sous-financés, leur qualité et leur productivité diminuent, parfois au point de se voir abolis par manque de fonds. Dans ce cas, que feront les individus qui dépendent  de ces services puisqu’ils ne peuvent pas les « acheter »? Que valent ces services s’ils ne sont pas de qualité ou s’ils ne servent plus les citoyens?

Est-ce que le Canada profite des paradis fiscaux? – Extrait d’entrevue d’Alain Deneault

Shelleen Sterling

 

Les banques et les paradis fiscaux

 

Fonction des banques

 

Une banque est un intermédiaire financier qui détient des actifs liquides sous forme de dépôts bancaires et qui à l’aide de ces dépôts finance des investissements illiquides tels que des hypothèques ainsi que des crédits. Par contre, les banques ne peuvent pas prêter la totalité de leur liquidité. En effet, elles doivent conserver une partie de ceux-ci afin de pouvoir fournir à la demande de retrait de fonds. Ces actifs gardés par la banque prennent soit la forme de monnaie détenue dans ses coffres, soit d’un dépôt dans un compte que la banque possède auprès de la banque centrale (Paul KRUGAN et Robin WELLS, 2012). C’est ce qu’on appelle les réserves bancaires. Ces réserves sont généralement de l’ordre de 10% des dépôts bancaires. Une banque sert d’intermédiaire entre les épargnants, c’est-à-dire  monsieur-madame tout le monde et ceux qui ont besoin de financement pour leur projet. Ce financement ce fait par le biais de crédits. Par exemple, lorsque quelqu’un veut acheter une maison ou une voiture et qu’elle n’a pas suffisamment d’argent dans ses poches, elle va aller voir la banque qui va lui accorder un prêt (crédit) provenant de l’argent déposé par les épargnants.

Les banques sont régies par des lois. En effet, la loi bancaire instaure un cadre juridique universel qui s’applique à l’ensemble des établissements de crédit. Son objectif est de garantir la stabilité du système bancaire tout en assurant la liberté de concurrence entre les différents acteurs. L’ensemble des institutions (entreprises, organismes et établissements bancaires et financiers) sont donc soumis à la même loi générale qui détermine les conditions d’accès à la profession et les différentes catégories d’établissements ayant le droit d’émettre du crédit (La loi bancaire). Un des fondements principal des banques est la création de monnaie. La meilleure façon d’expliquer la création d’argent par les banques est de le faire par le biais d’un exemple. Lorsqu’un épargnant vient faire un dépôt à la banque de l’ordre de 10 000$, la banque mets 10% dans ses coffres c’est-à-dire 1000$. Cela permet d’avoir 9000$ qui peuvent être redistribué sous forme de prêt. Le montant de  9000$ est alors prêté moyennant des intérêts à une autre personne qui à son tour dépose cet argent à la banque qui prend 10% donc 900 $ ce qui laisse 8100$ disponible pour un autre prêt. Si nous faisons le calcul nous serions rendus à 17 100$ qui a été créé de toute pièce à partir d’un dépôt de 10 000$. Ce qui a pour effet d’augmenter l’offre de monnaie. Par conséquent, si la masse monétaire croit plus rapidement que la croissance économique c’est-à-dire le PIB d’un pays, il en résulte à une augmentation généralisée des prix à la consommation. Il y a donc un déséquilibre entre la demande et l’offre de monnaie. C’est ce raisonnement qui est à la base du phénomène de l’inflation. C’est pourquoi 1$ il y a 30 ans ne vaut pas 1$ 30 ans plus tard. En effet, puisqu’il y a de plus en plus d’argent en circulation, elle devient de moins en moins rare ce qui la fait perdre de sa valeur. De ce fait, les prix ne sont en fait qu’une comparaison de valeur donc si la valeur de l’argent diminue et que la valeur des objets ne diminue pas nous avons l’impression que les prix augmentent (Joseph HEATH, 2009). C’est ce qu’on appelle l’inflation. Ce qui fait augmenter incontestablement le nombre de dettes puisque la création de la monnaie ce fait à partir de prêts donc de dettes, forcément plus il y a d’argent plus il y a de dettes. C’est pour cette raison qui si tout le monde y compris les États rembourseraient leurs dettes il n’y aurait plus d’argent en circulation.

Les banques suisses

À prime abord, il est important de spécifier que lorsqu’on parle du secteur bancaire suisse ceci  comprend les banques, les institutions de leasing, les fournisseurs de crédits à la consommation et les sociétés de holding (Martina SCHRIBER, 2007). Le secteur bancaire suisse offre de nombreux avantages, ce qui explique la popularité de celui-ci ainsi que son importance. En effet, le secteur bancaire suisse est un des systèmes bancaires les plus importants dans le monde à l’instar des États-Unis et de l’Europe. Ainsi, il représente 14% du PIB suisse (Système bancaire suisse).  Ce système s’est forgé une solide réputation à travers le monde grâce à ses services financiers sophistiqués et discrets. Parmi près de 400 banques opérantes en suisse deux se distinguent du groupe soit UBS et Crédit suisse. Les banques suisses sont régies par le gouvernement et sont autorisées à opérer à l’extérieur des frontières helvètes. Un des avantages des plus notoires est la sécurité financière qui règne en Suisse. En effet, le gouvernement met de nombreux efforts pour contrôler les fluctuations sur la devise, le franc suisse. De plus, la neutralité et la souveraineté nationale de la Suisse depuis 1516 suite à la défaite des troupes helvétiques lors de la bataille de Marignan (Sébastien VANNERO), bataille qui opposa les forces suisses qui tentaient de protéger le duché de Milan contre les français. Cette bataille a fait plus de 16 000 morts en seulement 16 heures de combat (bataille de Marignan, 2010). Le fait d’être souverain et neutre, a favorisé un environnement stable dans lequel le secteur bancaire a pu se développer. Effectivement, elle a prôné la neutralité malgré les deux Guerres Mondiales, elle n’est pas membre de l’Union Européenne et ce n’est qu’en 2002 qu’elle est devenue membre des Nations Unies (origine du secret bancaire). Outre la stabilité économique qu’offre la suisse, le système bancaire suisse a attiré les investisseurs de partout dans le monde notamment ceux d’Europe grâce aux garantis octroyées sur les dépôts bancaires. Les dépôts inférieurs ou égal à 100 000 CHF (Franc suisse) sont garanti à 100%. Un autre avantage et non le moindre s’agit du secret professionnel communément appeler le secret bancaire. Au même titre que les médecins et les avocats, les banquiers sont tenus de garder le secret quant à l’identité de leurs clients. Aussi la situation géographique qu’offre la Suisse aux investisseurs permet une proximité très appréciée. En effet, la Suisse est un petit pays ayant des frontières communes avec de riches pays tels que la France et l’Allemagne.

Les banques sont en suisse un pilier très important de leur économie. En effet, les banques sont des industries exportatrices importantes. Ce qui a un impact direct dans la mesure du PIB, mesure utilisée pour calculer la richesse d’une nation. Ce qui fait de ce secteur le deuxième en importance suivant le secteur du commerce. Par contre, elles ne sont pas des employés de masse c’est-à-dire qu’elles n’emploient pas énormément de personnes. En effet, ce secteur n’occupe que 3% de la population active avec un total de 130 000 employés. Il n’en demeure pas moins, que ces employés ont un poids économique beaucoup plus grand que la majorité de la population, et que ce soit en tant que contribuables ou consommateurs. Ceci s’explique tant grâce à leurs salaires plus élevés que la moyenne qu’à cause de leurs qualifications hors normes.

La spécialisation des banques helvétiques se retrouve au niveau de la gestion de fortune c’est-à-dire à l’ensemble des prestations et placements qui sont offerts à des gens fortunés, et ce de façon personnalisée. Ce service comprend les placements financiers ainsi que les conseils en bourse, l’optimisation fiscale, les conseils légaux et l’investissement immobilier (finance de marché). Cette spécialisation procure aux banques 40% de leur revenu total. Ensuite, au deuxième rang de leurs activités, vient l’activité bancaire classique c’est-à-dire les opérations sur les différences d’intérêts. Cette activité s’opère de la façon suivante : de façon générale, la banque fait son profit entre les taux d’intérêts qu’elle consent aux emprunteurs et les intérêts qu’elle doit à ses créanciers tels que la banque centrale. Évidemment, les taux d’intérêt qu’elle a consenti sont supérieurs aux taux qu’elle doit à ses créanciers. Cet exercice constitue le tiers de leurs revenus. La troisième source de revenus de ces-dites banques sont le négoce de valeurs mobilières. Bien évidemment, le revenu découlant de ce secteur est en forte corrélation avec la performance des marchés financiers. En outre, le poids de ce secteur oscille entre 8 et 18% de leur revenu total (Martina SCHRIBER, 2007).

Le secret bancaire

Le secret bancaire est officialisé en 1713 par le Grand Conseil de Genevois. Depuis l’instauration du secret bancaire en suisse, celle-ci devint incontestablement un asile financier pour ceux qui tentaient de fuir la révolution française.

Au même titre qu’un avocat ou d’un médecin, le banquier est régi par le secret professionnel. Ce secret professionnel est issu de la législation.

Le secret bancaire, bien que mis en place par la législation, il ne doit cependant pas prévaloir sur les intérêts judiciaires. C’est pour cette raison qu’il est important de différencier l’économie d’impôts, la soustraction d’impôts et la fraude fiscale. D’abord l’économie d’impôts, aussi appeler épargne fiscale, consiste à réduire la charge d’imposition d’un contribuable par le biais des possibilités offertes par le droit c’est-à-dire par la loi. Par opposition à la fraude fiscale, l’évasion fiscale ou la soustraction d’impôts consiste à faire épargner des impôts d’un contribuable par omissions de déclarations fiscales. Autrement dit, lorsqu’un contribuable ne déclare pas en totalité ou en partie ses revenus ou encore un actif quelconque, il est alors question d’évasion fiscale. L’évasion fiscale n’est pas pour autant légale puisque les  contrevenants sont passibles d’une amende. De ce fait, les banques ne sont pas dans l’obligation de fournir des renseignements personnels auprès des agents du fisc,  ce qui fait que le secret bancaire n’est pas brimé. La fraude fiscale est d’autant plus grave que l’évasion fiscale puisque le contribuable cherche des moyens pour tromper le fisc, utilisant, à titre d’exemple, des faux papiers, des papiers falsifiés ou encore  inexacts dont le but premier est de leurré les agents fiscaux. Dans de tel cas, la banque est dans l’obligation de fournir les renseignements personnels relatifs au contrevenant, c’est alors que le secret bancaire est levé (Jean-Christian LAMBERT, Yolande NECKER et Nicolaï NEWINGER, 2002). Le secret bancaire peut, en outre, qu’être levé qu’en cas de fraude fiscale. Le secret bancaire peut être levé sous ordre d’une quelconque autorité judiciaire, et ce sans la nécessité d’une autorisation du client. Il est faux de croire que l’identité de la personne ayant un compte bancaire en suisse est inconnue. En effet, l’identité des propriétaires des comptes est encodée sous une série de chiffres ce qui permet de conserver une plus grande discrétion.

Exemples de fraude fiscale

Le cas de HSBC Suisse

De 2006 à 2007 la filiale suisse de la gigantesque banque britannique HSBC a aidé certains de ses clients fortunés à mettre à l’abri du fisc un total de 180,6 milliards. Ce montant est d’autant plus vertigineux, car il a été amassé en l’espace de seulement un an.  Janvier 2005, les dirigeants de la banque contactent par voie de courriels leurs clients possédant une fortune égale ou supérieure à 1 million d’euros avertissant qu’il y aura prochainement une nouvelle taxe européenne sur l’épargne. Par contre, l’établissement précise ensuite qu’il existe certains moyens et outils afin de se sauver de cette taxe. La banque leur propose donc de les aider à contourner cette taxe. En effet, les clients fortunés souhaitant éviter cette nouvelle taxation n’ont qu’à contacter HSBC Private Bank de Genève, soit qu’ils se déplacent physiquement à Genève pour prendre rendez-vous ou ils contactent par voie téléphonique un agent de l’institution qui va prendre en charge le cas spécifique du client. Dans ce cas, un rendez-vous est ensuite fixé près du lieu d’habitation dudit client. C’est ensuite que le processus d’échappatoire fiscale se met en branle. Le client est d’abord rattaché à un profil bancaire composé de chiffres. C’est ce profil qui va correspondre au ou aux compte (s) bancaire (s) dans lequel ou lesquels la fortune du client sera déposée. Grâce au secret bancaire, ce profil composé de chiffres ne pourra qu’être divulgué qu’aux autorités fiscales s’ils en font la demande suite à présentation d’une preuve faisant foi de quoi le client est soupçonné de fraude fiscale, sans quoi le profil ne pourra être divulgué.

Afin de déjouer encore plus les inspecteurs du fisc, le ou les comptes appartenant au client sont ensuite rattachés non pas à une personne physique, mais bien à une personne morale. Cette personne morale crée ensuite une société bidon dont le siège social est établi dans un paradis fiscal tel que les îles Vierges, le Panama ou encore les Bahamas. De cette manière, la société possède donc un profil client à son propre nom et possède un ou des comptes bancaires à son nom. Le client (personne physique) est rattaché en tant que mandataire à la société bidon qui vient d’être créée à partir du profil client chiffré. De cette façon, le client peut retirer à sa guise tous les fonds dont il a besoin.  Pour bénéficier d’une discrétion encore plus absolue, la banque propose à ses clients de venir en personne chercher les fonds. En procédant ainsi, il y a moins de trace écrite. Au total, 130 000 personnes tant morales que physiques auraient tiré avantage de ce stratagème qui aurait duré seulement un an. Puisqu’aucune information sur la provenance des fonds n’est demandée lors de l’ouverture des comptes, plusieurs personnes exerçant des activités plus ou moins légales comme le trafic d’armes, le trafic d’organes, etc. ont pu tirer avantage de cette démarche d’évasion/fraude fiscale, alimentant davantage les indignations (J. LAMBELET et A. FIDALGO, 2001).

Le cas d’UBS (Union des Banques suisses)

Suite à la crise financière qui a touché le globe tout entier en 2008, UBS la principale banque en Suisse s’est vue sauvée de la faillite grâce à une injonction massive de fonds public. L’automne dernier, cette même banque s’est retrouvée au cœur du scandale du Libor. Ce scandale a mis en lumière la façon dont les banques dont UBS, se sont organisées pour manipuler de marché des changes communément appelé le FOREX pour Foreign Exchange.  Ce marché est un des plus gros marchés financiers au monde avec quelque 5 000 milliards de dollars transigeant quotidiennement, dont 41 % sur la place financière londonienne. Suite à ce scandale et d’un délateur, la banque se retrouve devant la justice, car en plus de participer à la manipulation du marché des changes, elle a aussi été reconnue coupable d’évasion fiscale. En effet, la banque contactait de riches clients c’est-à-dire possédant une fortune de plus de 50 millions d’euros pour les aider dans leur optimisation fiscale en leur offrant les outils nécessaires pour échapper au fisc. Elle a réussi à aller chercher 5 000 clients de partout dans le monde, mais particulièrement provenant de l’Amérique du Nord. Les fonds étaient détournés jusqu’en Suisse en passant par des sociétés enregistrées dans des paradis fiscaux. Ce petit détour permettait de brouiller davantage les pistes. De ce fait, les fonds qui ont été détournés du regard des agents fiscaux sont de l’ordre de 20 milliards d’euros. Suite à ces deux scandales, l’UBS fait face à la justice, mais comme expliqué précédemment l’évasion fiscale est paisible d’une amende. C’est pourquoi UBS a négocié le montant de l’amende. Aux moments décrire ces lignes, l’UBS serait venue à une entente avec le fisc allemand. En effet, l’amende serait de l’ordre de 200 millions d’euros. Ce qui fait que sur 20 milliards d’euros détournés seulement 1 % revient aux autorités fiscales. Malgré ces deux scandales la banque a toujours le droit d’opérer, mis à part, disons la faible pénalité financière la banque doit faire face à des scandales qui font le tour du monde et qui par le fait même ternisse son image (Éric toussaint).

Le rôle des banquiers canadiens

Le Canada a été un pionnier dans la mise sur pied des paradis fiscaux, spécialement les banquiers canadiens. Suite à la 2e guerre mondiale, le dollar américain est devenu la monnaie mondiale. Les États-Unis ne tenaient pas à contrôler ces capitaux. De ce fait, beaucoup d’argent était en circulation sans que personne ne la contrôle (entrevue Alain Deneault, 25 mars 2015). De plus, en 1973 une loi a été adoptée stipulant que l’État doit dorénavant financer sa dette en passant par les banques privées. Suite à l’adoption de cette loi, l’État ne pouvait plus emprunter directement à sa banque centrale à un taux d’intérêt nul. Cette loi a alimenté le phénomène d’évasion fiscale puisque lorsque les États devaient emprunter afin de se financer, elle devait passer par une banque privée axée sur le profit profitant de la législation complaisante que leur offrent certains pays.   Au 19e siècle les banquiers canadiens géraient les capitaux des grandes places financières tels que Londres. Ceux-ci opéraient à partir de petits pays où la législation leur était favorable. Pour que la législation leur soit favorable, les banquiers canadiens ont mis sous pression les gouvernements de ces pays pour qu’ils adoptent des lois qui faciliteraient les opérations de ces banquiers, par exemple l’instauration du secret bancaire ou encore l’abolition de l’impôt. En effet, Donald Fleming ancien ministre des Finances du Canada et ancien représentant de la Banque Scotia a participé à l’instauration de la législation de complaisance que l’on connaît maintenant à la Barbade (entrevue Alain Deneault, 25 mars 2015).

Xavier Adam

L’histoire des paradis fiscaux : apparition et évolution

De prime abord, pour comprendre le phénomène des paradis fiscaux il faut en connaitre l’origine. L’histoire des l’apparition des paradis fiscaux est souvents mystifié, inventé et réorganiser selon le point de vue du pays ou des entreprises auquel on s’adresse, tous tentant des ce donner le beau role dans ce système d’évasion fiscal légale.On retrouve souvent deux thèse qui sont généralement avancées pour expliquer ce phénomène. Selon la première thèse historique, les paradis fiscaux serrait la réponse au développement des État-province suite à la deuxième guerre mondiale. Se serrait les États qui en augmentant leur politique de prélèvement fiscal on pousser les multinationales à tenter de contourner le rôle accru de l’État. Or, les paradis fiscaux commencent à se développer entre la fin entre la fin du XIXe siècle et les années 30 alors que les État-provinces font leur apparition bien avant. Sur le plan politique, la deuxième thèse soutient que «les centres offshore sont le résultat de stratégies actives de la part de territoires qui dévoient le principe de souveraineté des États, leur droit et leur capacité à écrire des lois, en proposant des havres de paix à toutes les formes d’argent illicite (évasion fiscale, corruption, argent mafieux).» C’est deux thèse ne sont pas à l’origine des paradis fiscaux. Mais alors qu’es qui a poussé l’émergence et l’accroissement rapide de ces centres offshore? (CHAVAGNEUX et PALAN, 2006)

On peut remonter l’origine des première pratiques de dissimulation des actifs jusqu’aux grec et dans l’empire romain. Déjà là, le but était d’échapper aux impôts. Puis, au Moyen âges, les prêteurs mette en place un système de dissimulation qui leur permettent de se faire payer des intérêts, tout cela dans un environnement religieux qui ne cosionnait pas de telles pratiques. Ensuite, dans l’europe du XVIIe siècle, apparait ce qu’on appelle la pratique de l’entrepôt. Cette pratique qui consiste à désigner un lieu où le commerçant peut entreposer des marchandises sans payer d’impôts jusqu’à ce qu’il mette cette marchandise à la disposition des consommateurs. Cette pratique était répendu tout d’abord en Hollande et en Angletterre. En 1673, Colbert l’introduit en France. En 1867, le Prince Charles III de Monaco autorise les jeux que le roi Louis-Philipe interdi en France. Cette autorisation permet à la principauté d’abolire l’impôt su le revenu à partir de 1867 grâce au recttes généré par les casinos. (CHAVAGNEUX et PALAN, 2006)

Mais comme mentionenr plus haut, les centres financiers offshore se développe réèlement à la fin du XIXe siècle et la fin du XXe siècle. C’est deux période corresponde à deux grande périodes de mondialisation économique, ce qui est dirrectement lié à la problématique des paradis fiscaux. (CHAVAGNEUX et PALAN, 2006)

La mondialisation à l’origine des paradis fiscaux

La divison du monde en État-Nation ne s’impose réellement qu’au XIXe siècle. C’est a partir de ce moment là que les pays aquier réèlement leur indépendances et la souvereineté sur leur propre territoire. Vers la fin du siècle on voit se développer une mondialisation économique «marqué par une forte mobilité des mouvements de capitaux internationaux.» Dans les années 1860, les multinationals se développe, prenne de l’expension et commence à s’imposer dans d’autre pays que celuis dans lequel elles ont été cré. Par exepmple, l’américain Singer, des machines à coudre du même nom, s’installe en Écosse ou encore, la compagnie francaise Air Liquide part vers l’Amérique du sud. Donc, d’un coté on retrouve les États qui tentes d’imposer leur lois dans leur pays respectif et d’un autre les entreprises appartenant a des acteurs économique privé qui traverses de plus en plus les frontières. Les États tentes de réguler leur entreprises sans empiété sur la souveraineté de l’autre pays en cause. Il faut donc procéder à une réconciliation entre souverèneté et mouvement de capitaux. (CHAVAGNEUX et PALAN, 2006)

Pour ce faire, quatre solution voient le jour. La première est le développement de différente lois, règlementation et droit internationaux sur la facon de traiter les contrats signer hors de leur juridiction d’origine. La deuxième solution consiste a augmenter le nombre de traité bilatéraux dans le but de rendre les législation plus harmonieuse quand il est question des investissement étranger. La troisième solution est de laisser les entreprises régler entre eux les problèmes qu’elles meme peuvent se causer entre elles en s’implantant sur différents territoire. Comme l’explique Jean philippe Robbé, spécialiste du droit, ( 1997) « les juristes gouvernementaux éprouvaient de grande difficulté a se mettre d’accord entre eux pour formuler les règles applicables au commerce international, ils on préféré en laisser l’initiative au commercant eu-meme.» La quatrième et dernière solution : la création d’une économie offshore, les paradis fiscaux. C’est une solution inégnieuse que meme les expert non pas prévues les conséquences a long terme.Car si les entreprises fuit la fiscalité de leur pays cela entre en conflit avec les loit nationals. La solution est donc de crée des endroits ou ces lois n’existe pas, ou la fiscalité est extrèmemnt réduite voire nulle. Des endroits qui restes toutefois légaux. La construction de ces paradis fiscaux passe par trois grande étapes : au État-Unis à la fin du XIXe siècle, à la fin des années 1920 au Royaume uni et au début des années 1930 en Suisse. (CHAVAGNEUX et PALAN, 2006)

Les avocats américains

Ce sont les avocats américain qui serons, sans le savoir, a l’origine du premier pilier des paradis fiscaux : attirer les entreprises étrangères uniquements pour des raisons fiscals. «Un mouvement d’entreprise purremment fictif, les firmes enregistres leur sièges social sans changer phisiquement de lieu». Dès 1846, l’enregistrement des entreprises est obligatoire et la fiscalisation des sociétés également au États-Unis. Les États de New York et du Massachusettes possèdes les sièges sociaux des plus grandes entreprises américaines en 1880. L’État du New Jersey se trouve confronté a des problèmes budgétaires. Pour remédier au problème un avocat new yorkais suggère au gouverneur Abbet de plafonner les impots pour toutes les sociétés qui viendrait s’installer dans l’État. Voyant que la solution fonctionnait avec un certain degrée de succès le Delaware décide de l’appliquer dans sa loi fiscale de 1898, appuyer encore une fois par les avocats. Ces dernier conseilles les entreprises qu’ils représentente ce qui a pour effet d’augmenter considérablements le nombre d’entreprise enregistrer dans l’État. En 1902, 1407 entreprises sont enregistrer dans le Delaware. Ce nombre passe a 4 776 en 1919 et le revenus tirés de cette activité représentes plus de 40% des recettes fiscales de l’État. Encore aujourd’huit, la moitié des entreprises américaine coté en bourse on établit leur sièges social au Delaware. (CHAVAGNEUX et PALAN, 2006)

Les entreprises Anglaises

Alors que au États-Unis les entreprises sont enregistrés dans des États a fiscalité réduite possèdes réellement leur sièges sociale dans le meme État, en 1920 au Royaume-Unis on voit apparaitre le principe «d’un enregistrement fictif des entreprises pour des raisons fiscales au niveau international». Cette pratique voit le jour suite a deux évênement implicants des entreprises importante. Le premier cas est celui de a Calcutta Juste Mills et la Cesena Sulphur Mines. Ces deux entreprises sont enregistrer en Angletterre mais leur activité principale de production se passait en Inde et en Italie. Elles n’étaient donc pas assujetie au lois anglaise jusqu’au mmant ou un juges découvre que les entreprise était enregistrer à Londre et que le contrôle de leur actif était aussi réaliser dans la capitale. Il a alors considéréer que les deux entreprises devais par le fait meme etre sous l’emprise des lois fiscal anglaise. Un cas similaire se produit en 1906 implicant cette fois une compagnie minière, la célèbre multinational du diamant De Beers. L’entreprise était dans ce cas si enregistrer en Afrique du sud et produisais leur bien à partir des mine sur-africaine mais l’activité fiscale de l’entreprise était dirigé à partir de Kimberley en Angletterre. Encore une fois, les juges décides que l’entreprise doit se soumettre au lois anglaises. (CHAVAGNEUX et PALAN, 2006)

Pour faire face au décision des juges, les entreprises décides de nouvelle stratégie. En 1907, la société anglaise Egyptian Delta Land and Investment Co Ltd décide de déménager son conseille d’administration au cair et le remplit de résidant égyptiens. En 1929, les juges sont confrontés à ce cas et décide que l’entreprise n’est pas passible de l’impôt. A partir de ce momant la , «tant qu’une entreprise peut justifier d’une direction installée en dehors du Rouaume-uni, ses revenus en provenance de l’étranger sont engagées par des résidansts britanniques». L’Angletterre et toute sont empire britanniques (les colonies) deviennet alors les premiers paradis fiscaux officiel. Les juges britanniques viennes rajouter au travaille préliminaire des avocat américain car ils viennes involontairement d’inventer la résidance fictive pour raison fiscale. (CHAVAGNEUX et PALAN, 2006)

Les banques Suisses

Les banques Suisse ont toujours été connue pour leur secret bancaire. Durant la Révolution, les aristocrates francais pouvais déjà procéder a des transaction confidancielles. Dès la fin du XIXe siècle on voit apparaitre les comptes anonymes. Les banques Suisse gagne en popularité après la première guerre mondiale alors que commence l’imposition en Europe continentale et les mouvement de capitaux. La place helvétique fait tout pour faire valoire ses banques et les avantages qu’elles peut apporter à ses cliants. En 1934, la loi bancaire dans son article 47 place le secret banquaire sous la protection du droit pénal.Il est interdit aux employer de dévoiler de l’information concernant les cliants et ils est garantis a ses dernier que une fois la frontière passé, les capitaux entrent dans un sanctuaire inviolable. (CHAVAGNEUX et PALAN, 2006)

Les choses ce gête avec la crise de 1929. Les banques suisse ne sont pas épargner et elles s’inquites du pouvouir accru donnée à l’État qui pourrait éventuellement les obligers à oluvrirs les comptes. Pour contrer les décision du gouvernement les banques décide de proposer un compromis. Elle acceptes de ce soummettre a condition que la surveillance ne soit pas trop accrues et qu’elle ne soit pas éscercé par des représentant fédéraux et surtout que le secret banquaire soit accrue. Ces mesure sont à l’origine de la loi banquaire et de l’article 47. (CHAVAGNEUX et PALAN, 2006)

La suisse est mainteant considéré comme un paradis fiscale mais elle refuse cette étiquette. Elle a siouvent soutenue que la seul raison pour laquel elle a eu recoure au secret bacaire était pour protéger les avoir des juif des nazis durant l’holocoste alors qu’en réalité elle ne fesait que protéger ses profit. Avec le moins-disant fiscal en amérique, la résidence fictive en angleterre et le secret banquaire en suisse, les trois piliers des paradis fiscaux sont en places. Mais l’essor véritable des centre offshore ne se fait qu’apartir des année 1960. (CHAVAGNEUX et PALAN, 2006)

Tirengo-Mariam Guzzi-Couture

Éditorial

Suite à la Révolution industrielle qui débute vers la moitié du 18e siècle, un changement sociopolitique et économique survient. C’est la montée du capitalisme dont le fondement principal est la productivité. Au fur et à mesure que les entreprises prennent de l’expansion, la concurrence entre les entreprises augmente, ce qui les pousse à innover. Dans cette économie de marché où la concurrence règne, chaque entreprise se doit d’être plus concurrentielle pour se démarquer des autres.

C’est ici que les paradis fiscaux entrent en jeu. Ils offrent aux entreprises la possibilité d’optimiser leur fiscalité en ne payant pas ou peu d’impôts sur leur revenu. Cependant, cette sortie de capital du pays d’origine entraine un enjeu majeur qu’est l’évasion fiscale. Cela a des répercussions d’importance sur la société puisque l’impôt est une forme de justice sociale. En ces temps de compressions budgétaires, il devient crucial de se pencher sur cette sortie d’argent, causée par les paradis fiscaux, qui autrement devrait être redistribuée dans les services publics comme l’éducation et la santé. Plusieurs questions surgissent à propos de l’éthique, la moralité, la légalité et la légitimité concernant l’utilisation des paradis fiscaux. D’où viennent-ils? Quels sont leurs rôles et leur ampleur dans la société? Quels sont les avantages et les désavantages pour les différents acteurs impliqués? Quelles sont les solutions aux problèmes qu’ils entrainent? Donc, l’objectif de recherche de cet article est d’expliquer les enjeux économiques, sociologiques, historiques et géographiques des paradis fiscaux, de façon objective en illustrant les conséquences positives et négatives ainsi que les solutions.

Alors, selon nous, même si le phénomène est connu, les citoyens sentent une forme d’impuissance face aux problèmes soulevés par les paradis fiscaux. Ils s’aperçoivent que même leur gouvernement facilite l’évasion fiscale grâce à des politiques comme l’accord de non double imposition avec la Barbade, où l’individu peut y transférer son argent, payer les impôts qui sont quasi nuls dans ce pays et ensuite rapatrier ses fonds au Canada. De plus, ils sentent la réticence du gouvernement à appliquer les solutions pourtant connues, car certains membres en profitent aussi. Plusieurs peuvent croire que le parti conservateur au pouvoir commence à agir pour délégitimer les paradis fiscaux grâce à de nouvelles lois. Or, ce regain d’intérêt pour les paradis fiscaux en période d’élections fédérales à l’automne 2015 et d’austérité budgétaire semble opportun pour le gouvernement puisque son but est de se faire réélire. Mais l’État et les entreprises trouvent toujours un moyen d’éviter le fisc en contournant les lois d’une façon ou d’une autre.

Donc, la population, voyant que le seul moyen d’abolir les paradis fiscaux est que le gouvernement le fasse lui-même, ne voit pas de quelle façon elle pourrait agir contre l’évasion fiscale. Cette impuissance n’est pas une indication de l’indifférence du peuple, mais plutôt le résultat d’un manque de ressources pour agir contre les réticences du gouvernement.

L’équipe de rédaction-Le phénomène des paradis fiscaux