Archives de catégorie : Adam, Xavier

Médiagraphie

LIVRES

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(coll. Repères)

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Mot de la fin

Bref, le phénomène des paradis fiscaux existe depuis bien longtemps, mais prend son expansion suite au Krach boursier en 1930. Dès lors, l’utilisation des paradis fiscaux sera adoptée par les pays comme les États-Unis, l’Angleterre et la Suisse. En démontrant que les paradis fiscaux étaient possibles à utiliser en société, d’autres pays emboîtent le pas. La Barbade deviendra le paradis fiscal le plus populaire des entreprises canadiennes pour deux raisons : l’accord de non double imposition, et sa popularisation par Paul Martin, ancien premier ministre, qui y inscrira sa compagnie de transport maritime.

Cependant, l’optimisation du revenu comportant plusieurs bénéfices, deviens un fléau à la société lorsqu’on en abuse. On parle maintenant d’évasion fiscale, où une grosse somme d’argent reste à l’abri de la fiscalité du Canada. Grâce au secret bancaire qui est perfectionné par les Suisses, il était possible de jouir de l’évasion fiscale sans conséquence. Les bénéfices sont grands, mais à quels coûts? Les conséquences sociales peuvent démontrer facilement le fléau que peut devenir ce genre de pratiques. Plusieurs services publics soufreront d’un manque de financement, ce qui affectera les communautés moins nanties. Au contraire, les plus riches auront le loisir de bénéficier des paradis fiscaux. Heureusement que plusieurs solutions existent. Il ne reste qu’à les mettre en pratique pour s’assurer que tous paient leur juste part. La prochaine étape consiste à un approfondissement de la réflexion sur les paradis fiscaux et amener la population à se mobiliser pour contrer le phénomène malgré l’impuissance ressentie. Le problème des pays de complaisance fiscale peut être facilement résolu, cependant celui de l’évasion fiscale nécessitera une réflexion constante puisqu’il y aura toujours un moyen pour éviter le fisc.

L’équipe de rédaction – Le phénomène des paradis fiscaux

Recommandations pour contrer le phénomène des paradis fiscaux

Voici nos recommandations au gouvernement canadien pour contrer l’effet des paradis fiscaux.

 Considérant que le Canada et la Barbade partagent un traité de non-double imposition permettant aux investisseurs de payer leurs impôts non au Canada, mais à la Barbade, celui-ci possédant un taux d’imposition quasi-nul soit de 0,25% en moyenne, pour ensuite rapatrier leur fonds et éviter la fiscalité, nous recommandons au Canada l’abolition de ce traité. Cela permettrait au gouvernement de récupérer une grande partie des fonds qui lui échappe.

Considérant que le Canada partage plusieurs traités de partage d’informations avec des pays qui sont considérés comme des paradis fiscaux,  les Accords d’échange de renseignements fiscaux, et que ceux-ci ne permettent pas d’avoir des renseignements valables ce qui, ultimement, facilite l’utilisation des paradis fiscaux, nous recommandons au Canada de revoir leur législation dans le but de soit la rendre plus efficace pour avoir des renseignements pertinents sur l’évasion fiscale ou soit l’abolir puisqu’elle n’a aucune utilité si elle ne remplit pas son rôle.

Considérant que les peines pour les coupables ne sont pas assez sévères puisqu’elles ne consistent qu’à rembourser les impôts impayés de la dernière année comptabilisée, nous recommandons au Canada d’implanter une pénalité de 30% de leur revenu qui sera additionnée aux impôts qu’ils doivent rembourser pour l’année comptabilisée. Non seulement ceci sert d’avertissement aux autres investisseurs, mais cette pénalité permettrait, d’une certaine façon, de récupérer une partie d’impôt qui a évitée la fiscalité.

Considérant que le Canada n’est pas au même niveau que les autres pays de l’OCDE concernant les politiques qui devraient être mis en oeuvre pour combattre les paradis fiscaux, nous recommandons au Canada de participer aux discussions internationales sur le sujet. De cette façon, le Canada pourra suivre la tendance mondiale de combat contre les paradis fiscaux.

Considérant que le Canada a perdu environ 170 milliards de dollars dans les paradis fiscaux en 2013, et que ce type de donnée n’est plus disponible puisqu’il n’y a plus assez de personnel au sein de l’Agence du Revenu du Canada pour se pencher sur la question d’évasion fiscale, celui-ci ayant procédé à des coupures de postes dans cette même année de presque 8000 employés, nous recommandons au Canada de créer un groupe spécial qui se penchera sur l’évasion fiscale pour mieux cerner le problème et trouver des solutions pour y remédier.

Considérant que le Canada perd des quantités énormes d’argent; que retrouver même une partie des sommes perdues à l’évasion fiscale pourrait grandement bénéficier les services publics fédéraux et provinciaux, et la population; que ces sommes d’argent peuvent aider à diminuer les déficits budgétaire fédéraux et provinciaux; et que malgré le fait que l’évasion fiscale existera toujours, il y a des façons de le contrer dont l’abolition des paradis fiscaux, nous recommandons au Canada d’abolir ceux-ci et d’obliger les entreprises à avoir leur siège social au Canada. De plus, nous exigeons que le Canada augmente le taux d’imposition des entreprises qui se situe à 15%, à au moins 38%, ce à quoi il était auparavant. De cette façon, la plupart de l’argent sera récolté par les impôts et pourra être réinjecté dans les services publics pour améliorer la qualité de ceux-ci.

Peut-on récupérer la somme totale de l’argent perdu? – Extrait d’entrevue d’Alain Deneault

 

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Les banques et les paradis fiscaux

 

Fonction des banques

 

Une banque est un intermédiaire financier qui détient des actifs liquides sous forme de dépôts bancaires et qui à l’aide de ces dépôts finance des investissements illiquides tels que des hypothèques ainsi que des crédits. Par contre, les banques ne peuvent pas prêter la totalité de leur liquidité. En effet, elles doivent conserver une partie de ceux-ci afin de pouvoir fournir à la demande de retrait de fonds. Ces actifs gardés par la banque prennent soit la forme de monnaie détenue dans ses coffres, soit d’un dépôt dans un compte que la banque possède auprès de la banque centrale (Paul KRUGAN et Robin WELLS, 2012). C’est ce qu’on appelle les réserves bancaires. Ces réserves sont généralement de l’ordre de 10% des dépôts bancaires. Une banque sert d’intermédiaire entre les épargnants, c’est-à-dire  monsieur-madame tout le monde et ceux qui ont besoin de financement pour leur projet. Ce financement ce fait par le biais de crédits. Par exemple, lorsque quelqu’un veut acheter une maison ou une voiture et qu’elle n’a pas suffisamment d’argent dans ses poches, elle va aller voir la banque qui va lui accorder un prêt (crédit) provenant de l’argent déposé par les épargnants.

Les banques sont régies par des lois. En effet, la loi bancaire instaure un cadre juridique universel qui s’applique à l’ensemble des établissements de crédit. Son objectif est de garantir la stabilité du système bancaire tout en assurant la liberté de concurrence entre les différents acteurs. L’ensemble des institutions (entreprises, organismes et établissements bancaires et financiers) sont donc soumis à la même loi générale qui détermine les conditions d’accès à la profession et les différentes catégories d’établissements ayant le droit d’émettre du crédit (La loi bancaire). Un des fondements principal des banques est la création de monnaie. La meilleure façon d’expliquer la création d’argent par les banques est de le faire par le biais d’un exemple. Lorsqu’un épargnant vient faire un dépôt à la banque de l’ordre de 10 000$, la banque mets 10% dans ses coffres c’est-à-dire 1000$. Cela permet d’avoir 9000$ qui peuvent être redistribué sous forme de prêt. Le montant de  9000$ est alors prêté moyennant des intérêts à une autre personne qui à son tour dépose cet argent à la banque qui prend 10% donc 900 $ ce qui laisse 8100$ disponible pour un autre prêt. Si nous faisons le calcul nous serions rendus à 17 100$ qui a été créé de toute pièce à partir d’un dépôt de 10 000$. Ce qui a pour effet d’augmenter l’offre de monnaie. Par conséquent, si la masse monétaire croit plus rapidement que la croissance économique c’est-à-dire le PIB d’un pays, il en résulte à une augmentation généralisée des prix à la consommation. Il y a donc un déséquilibre entre la demande et l’offre de monnaie. C’est ce raisonnement qui est à la base du phénomène de l’inflation. C’est pourquoi 1$ il y a 30 ans ne vaut pas 1$ 30 ans plus tard. En effet, puisqu’il y a de plus en plus d’argent en circulation, elle devient de moins en moins rare ce qui la fait perdre de sa valeur. De ce fait, les prix ne sont en fait qu’une comparaison de valeur donc si la valeur de l’argent diminue et que la valeur des objets ne diminue pas nous avons l’impression que les prix augmentent (Joseph HEATH, 2009). C’est ce qu’on appelle l’inflation. Ce qui fait augmenter incontestablement le nombre de dettes puisque la création de la monnaie ce fait à partir de prêts donc de dettes, forcément plus il y a d’argent plus il y a de dettes. C’est pour cette raison qui si tout le monde y compris les États rembourseraient leurs dettes il n’y aurait plus d’argent en circulation.

Les banques suisses

À prime abord, il est important de spécifier que lorsqu’on parle du secteur bancaire suisse ceci  comprend les banques, les institutions de leasing, les fournisseurs de crédits à la consommation et les sociétés de holding (Martina SCHRIBER, 2007). Le secteur bancaire suisse offre de nombreux avantages, ce qui explique la popularité de celui-ci ainsi que son importance. En effet, le secteur bancaire suisse est un des systèmes bancaires les plus importants dans le monde à l’instar des États-Unis et de l’Europe. Ainsi, il représente 14% du PIB suisse (Système bancaire suisse).  Ce système s’est forgé une solide réputation à travers le monde grâce à ses services financiers sophistiqués et discrets. Parmi près de 400 banques opérantes en suisse deux se distinguent du groupe soit UBS et Crédit suisse. Les banques suisses sont régies par le gouvernement et sont autorisées à opérer à l’extérieur des frontières helvètes. Un des avantages des plus notoires est la sécurité financière qui règne en Suisse. En effet, le gouvernement met de nombreux efforts pour contrôler les fluctuations sur la devise, le franc suisse. De plus, la neutralité et la souveraineté nationale de la Suisse depuis 1516 suite à la défaite des troupes helvétiques lors de la bataille de Marignan (Sébastien VANNERO), bataille qui opposa les forces suisses qui tentaient de protéger le duché de Milan contre les français. Cette bataille a fait plus de 16 000 morts en seulement 16 heures de combat (bataille de Marignan, 2010). Le fait d’être souverain et neutre, a favorisé un environnement stable dans lequel le secteur bancaire a pu se développer. Effectivement, elle a prôné la neutralité malgré les deux Guerres Mondiales, elle n’est pas membre de l’Union Européenne et ce n’est qu’en 2002 qu’elle est devenue membre des Nations Unies (origine du secret bancaire). Outre la stabilité économique qu’offre la suisse, le système bancaire suisse a attiré les investisseurs de partout dans le monde notamment ceux d’Europe grâce aux garantis octroyées sur les dépôts bancaires. Les dépôts inférieurs ou égal à 100 000 CHF (Franc suisse) sont garanti à 100%. Un autre avantage et non le moindre s’agit du secret professionnel communément appeler le secret bancaire. Au même titre que les médecins et les avocats, les banquiers sont tenus de garder le secret quant à l’identité de leurs clients. Aussi la situation géographique qu’offre la Suisse aux investisseurs permet une proximité très appréciée. En effet, la Suisse est un petit pays ayant des frontières communes avec de riches pays tels que la France et l’Allemagne.

Les banques sont en suisse un pilier très important de leur économie. En effet, les banques sont des industries exportatrices importantes. Ce qui a un impact direct dans la mesure du PIB, mesure utilisée pour calculer la richesse d’une nation. Ce qui fait de ce secteur le deuxième en importance suivant le secteur du commerce. Par contre, elles ne sont pas des employés de masse c’est-à-dire qu’elles n’emploient pas énormément de personnes. En effet, ce secteur n’occupe que 3% de la population active avec un total de 130 000 employés. Il n’en demeure pas moins, que ces employés ont un poids économique beaucoup plus grand que la majorité de la population, et que ce soit en tant que contribuables ou consommateurs. Ceci s’explique tant grâce à leurs salaires plus élevés que la moyenne qu’à cause de leurs qualifications hors normes.

La spécialisation des banques helvétiques se retrouve au niveau de la gestion de fortune c’est-à-dire à l’ensemble des prestations et placements qui sont offerts à des gens fortunés, et ce de façon personnalisée. Ce service comprend les placements financiers ainsi que les conseils en bourse, l’optimisation fiscale, les conseils légaux et l’investissement immobilier (finance de marché). Cette spécialisation procure aux banques 40% de leur revenu total. Ensuite, au deuxième rang de leurs activités, vient l’activité bancaire classique c’est-à-dire les opérations sur les différences d’intérêts. Cette activité s’opère de la façon suivante : de façon générale, la banque fait son profit entre les taux d’intérêts qu’elle consent aux emprunteurs et les intérêts qu’elle doit à ses créanciers tels que la banque centrale. Évidemment, les taux d’intérêt qu’elle a consenti sont supérieurs aux taux qu’elle doit à ses créanciers. Cet exercice constitue le tiers de leurs revenus. La troisième source de revenus de ces-dites banques sont le négoce de valeurs mobilières. Bien évidemment, le revenu découlant de ce secteur est en forte corrélation avec la performance des marchés financiers. En outre, le poids de ce secteur oscille entre 8 et 18% de leur revenu total (Martina SCHRIBER, 2007).

Le secret bancaire

Le secret bancaire est officialisé en 1713 par le Grand Conseil de Genevois. Depuis l’instauration du secret bancaire en suisse, celle-ci devint incontestablement un asile financier pour ceux qui tentaient de fuir la révolution française.

Au même titre qu’un avocat ou d’un médecin, le banquier est régi par le secret professionnel. Ce secret professionnel est issu de la législation.

Le secret bancaire, bien que mis en place par la législation, il ne doit cependant pas prévaloir sur les intérêts judiciaires. C’est pour cette raison qu’il est important de différencier l’économie d’impôts, la soustraction d’impôts et la fraude fiscale. D’abord l’économie d’impôts, aussi appeler épargne fiscale, consiste à réduire la charge d’imposition d’un contribuable par le biais des possibilités offertes par le droit c’est-à-dire par la loi. Par opposition à la fraude fiscale, l’évasion fiscale ou la soustraction d’impôts consiste à faire épargner des impôts d’un contribuable par omissions de déclarations fiscales. Autrement dit, lorsqu’un contribuable ne déclare pas en totalité ou en partie ses revenus ou encore un actif quelconque, il est alors question d’évasion fiscale. L’évasion fiscale n’est pas pour autant légale puisque les  contrevenants sont passibles d’une amende. De ce fait, les banques ne sont pas dans l’obligation de fournir des renseignements personnels auprès des agents du fisc,  ce qui fait que le secret bancaire n’est pas brimé. La fraude fiscale est d’autant plus grave que l’évasion fiscale puisque le contribuable cherche des moyens pour tromper le fisc, utilisant, à titre d’exemple, des faux papiers, des papiers falsifiés ou encore  inexacts dont le but premier est de leurré les agents fiscaux. Dans de tel cas, la banque est dans l’obligation de fournir les renseignements personnels relatifs au contrevenant, c’est alors que le secret bancaire est levé (Jean-Christian LAMBERT, Yolande NECKER et Nicolaï NEWINGER, 2002). Le secret bancaire peut, en outre, qu’être levé qu’en cas de fraude fiscale. Le secret bancaire peut être levé sous ordre d’une quelconque autorité judiciaire, et ce sans la nécessité d’une autorisation du client. Il est faux de croire que l’identité de la personne ayant un compte bancaire en suisse est inconnue. En effet, l’identité des propriétaires des comptes est encodée sous une série de chiffres ce qui permet de conserver une plus grande discrétion.

Exemples de fraude fiscale

Le cas de HSBC Suisse

De 2006 à 2007 la filiale suisse de la gigantesque banque britannique HSBC a aidé certains de ses clients fortunés à mettre à l’abri du fisc un total de 180,6 milliards. Ce montant est d’autant plus vertigineux, car il a été amassé en l’espace de seulement un an.  Janvier 2005, les dirigeants de la banque contactent par voie de courriels leurs clients possédant une fortune égale ou supérieure à 1 million d’euros avertissant qu’il y aura prochainement une nouvelle taxe européenne sur l’épargne. Par contre, l’établissement précise ensuite qu’il existe certains moyens et outils afin de se sauver de cette taxe. La banque leur propose donc de les aider à contourner cette taxe. En effet, les clients fortunés souhaitant éviter cette nouvelle taxation n’ont qu’à contacter HSBC Private Bank de Genève, soit qu’ils se déplacent physiquement à Genève pour prendre rendez-vous ou ils contactent par voie téléphonique un agent de l’institution qui va prendre en charge le cas spécifique du client. Dans ce cas, un rendez-vous est ensuite fixé près du lieu d’habitation dudit client. C’est ensuite que le processus d’échappatoire fiscale se met en branle. Le client est d’abord rattaché à un profil bancaire composé de chiffres. C’est ce profil qui va correspondre au ou aux compte (s) bancaire (s) dans lequel ou lesquels la fortune du client sera déposée. Grâce au secret bancaire, ce profil composé de chiffres ne pourra qu’être divulgué qu’aux autorités fiscales s’ils en font la demande suite à présentation d’une preuve faisant foi de quoi le client est soupçonné de fraude fiscale, sans quoi le profil ne pourra être divulgué.

Afin de déjouer encore plus les inspecteurs du fisc, le ou les comptes appartenant au client sont ensuite rattachés non pas à une personne physique, mais bien à une personne morale. Cette personne morale crée ensuite une société bidon dont le siège social est établi dans un paradis fiscal tel que les îles Vierges, le Panama ou encore les Bahamas. De cette manière, la société possède donc un profil client à son propre nom et possède un ou des comptes bancaires à son nom. Le client (personne physique) est rattaché en tant que mandataire à la société bidon qui vient d’être créée à partir du profil client chiffré. De cette façon, le client peut retirer à sa guise tous les fonds dont il a besoin.  Pour bénéficier d’une discrétion encore plus absolue, la banque propose à ses clients de venir en personne chercher les fonds. En procédant ainsi, il y a moins de trace écrite. Au total, 130 000 personnes tant morales que physiques auraient tiré avantage de ce stratagème qui aurait duré seulement un an. Puisqu’aucune information sur la provenance des fonds n’est demandée lors de l’ouverture des comptes, plusieurs personnes exerçant des activités plus ou moins légales comme le trafic d’armes, le trafic d’organes, etc. ont pu tirer avantage de cette démarche d’évasion/fraude fiscale, alimentant davantage les indignations (J. LAMBELET et A. FIDALGO, 2001).

Le cas d’UBS (Union des Banques suisses)

Suite à la crise financière qui a touché le globe tout entier en 2008, UBS la principale banque en Suisse s’est vue sauvée de la faillite grâce à une injonction massive de fonds public. L’automne dernier, cette même banque s’est retrouvée au cœur du scandale du Libor. Ce scandale a mis en lumière la façon dont les banques dont UBS, se sont organisées pour manipuler de marché des changes communément appelé le FOREX pour Foreign Exchange.  Ce marché est un des plus gros marchés financiers au monde avec quelque 5 000 milliards de dollars transigeant quotidiennement, dont 41 % sur la place financière londonienne. Suite à ce scandale et d’un délateur, la banque se retrouve devant la justice, car en plus de participer à la manipulation du marché des changes, elle a aussi été reconnue coupable d’évasion fiscale. En effet, la banque contactait de riches clients c’est-à-dire possédant une fortune de plus de 50 millions d’euros pour les aider dans leur optimisation fiscale en leur offrant les outils nécessaires pour échapper au fisc. Elle a réussi à aller chercher 5 000 clients de partout dans le monde, mais particulièrement provenant de l’Amérique du Nord. Les fonds étaient détournés jusqu’en Suisse en passant par des sociétés enregistrées dans des paradis fiscaux. Ce petit détour permettait de brouiller davantage les pistes. De ce fait, les fonds qui ont été détournés du regard des agents fiscaux sont de l’ordre de 20 milliards d’euros. Suite à ces deux scandales, l’UBS fait face à la justice, mais comme expliqué précédemment l’évasion fiscale est paisible d’une amende. C’est pourquoi UBS a négocié le montant de l’amende. Aux moments décrire ces lignes, l’UBS serait venue à une entente avec le fisc allemand. En effet, l’amende serait de l’ordre de 200 millions d’euros. Ce qui fait que sur 20 milliards d’euros détournés seulement 1 % revient aux autorités fiscales. Malgré ces deux scandales la banque a toujours le droit d’opérer, mis à part, disons la faible pénalité financière la banque doit faire face à des scandales qui font le tour du monde et qui par le fait même ternisse son image (Éric toussaint).

Le rôle des banquiers canadiens

Le Canada a été un pionnier dans la mise sur pied des paradis fiscaux, spécialement les banquiers canadiens. Suite à la 2e guerre mondiale, le dollar américain est devenu la monnaie mondiale. Les États-Unis ne tenaient pas à contrôler ces capitaux. De ce fait, beaucoup d’argent était en circulation sans que personne ne la contrôle (entrevue Alain Deneault, 25 mars 2015). De plus, en 1973 une loi a été adoptée stipulant que l’État doit dorénavant financer sa dette en passant par les banques privées. Suite à l’adoption de cette loi, l’État ne pouvait plus emprunter directement à sa banque centrale à un taux d’intérêt nul. Cette loi a alimenté le phénomène d’évasion fiscale puisque lorsque les États devaient emprunter afin de se financer, elle devait passer par une banque privée axée sur le profit profitant de la législation complaisante que leur offrent certains pays.   Au 19e siècle les banquiers canadiens géraient les capitaux des grandes places financières tels que Londres. Ceux-ci opéraient à partir de petits pays où la législation leur était favorable. Pour que la législation leur soit favorable, les banquiers canadiens ont mis sous pression les gouvernements de ces pays pour qu’ils adoptent des lois qui faciliteraient les opérations de ces banquiers, par exemple l’instauration du secret bancaire ou encore l’abolition de l’impôt. En effet, Donald Fleming ancien ministre des Finances du Canada et ancien représentant de la Banque Scotia a participé à l’instauration de la législation de complaisance que l’on connaît maintenant à la Barbade (entrevue Alain Deneault, 25 mars 2015).

Xavier Adam

Éditorial

Suite à la Révolution industrielle qui débute vers la moitié du 18e siècle, un changement sociopolitique et économique survient. C’est la montée du capitalisme dont le fondement principal est la productivité. Au fur et à mesure que les entreprises prennent de l’expansion, la concurrence entre les entreprises augmente, ce qui les pousse à innover. Dans cette économie de marché où la concurrence règne, chaque entreprise se doit d’être plus concurrentielle pour se démarquer des autres.

C’est ici que les paradis fiscaux entrent en jeu. Ils offrent aux entreprises la possibilité d’optimiser leur fiscalité en ne payant pas ou peu d’impôts sur leur revenu. Cependant, cette sortie de capital du pays d’origine entraine un enjeu majeur qu’est l’évasion fiscale. Cela a des répercussions d’importance sur la société puisque l’impôt est une forme de justice sociale. En ces temps de compressions budgétaires, il devient crucial de se pencher sur cette sortie d’argent, causée par les paradis fiscaux, qui autrement devrait être redistribuée dans les services publics comme l’éducation et la santé. Plusieurs questions surgissent à propos de l’éthique, la moralité, la légalité et la légitimité concernant l’utilisation des paradis fiscaux. D’où viennent-ils? Quels sont leurs rôles et leur ampleur dans la société? Quels sont les avantages et les désavantages pour les différents acteurs impliqués? Quelles sont les solutions aux problèmes qu’ils entrainent? Donc, l’objectif de recherche de cet article est d’expliquer les enjeux économiques, sociologiques, historiques et géographiques des paradis fiscaux, de façon objective en illustrant les conséquences positives et négatives ainsi que les solutions.

Alors, selon nous, même si le phénomène est connu, les citoyens sentent une forme d’impuissance face aux problèmes soulevés par les paradis fiscaux. Ils s’aperçoivent que même leur gouvernement facilite l’évasion fiscale grâce à des politiques comme l’accord de non double imposition avec la Barbade, où l’individu peut y transférer son argent, payer les impôts qui sont quasi nuls dans ce pays et ensuite rapatrier ses fonds au Canada. De plus, ils sentent la réticence du gouvernement à appliquer les solutions pourtant connues, car certains membres en profitent aussi. Plusieurs peuvent croire que le parti conservateur au pouvoir commence à agir pour délégitimer les paradis fiscaux grâce à de nouvelles lois. Or, ce regain d’intérêt pour les paradis fiscaux en période d’élections fédérales à l’automne 2015 et d’austérité budgétaire semble opportun pour le gouvernement puisque son but est de se faire réélire. Mais l’État et les entreprises trouvent toujours un moyen d’éviter le fisc en contournant les lois d’une façon ou d’une autre.

Donc, la population, voyant que le seul moyen d’abolir les paradis fiscaux est que le gouvernement le fasse lui-même, ne voit pas de quelle façon elle pourrait agir contre l’évasion fiscale. Cette impuissance n’est pas une indication de l’indifférence du peuple, mais plutôt le résultat d’un manque de ressources pour agir contre les réticences du gouvernement.

L’équipe de rédaction-Le phénomène des paradis fiscaux