Archives de catégorie : Sterling, Shelleen

Médiagraphie

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Mot de la fin

Bref, le phénomène des paradis fiscaux existe depuis bien longtemps, mais prend son expansion suite au Krach boursier en 1930. Dès lors, l’utilisation des paradis fiscaux sera adoptée par les pays comme les États-Unis, l’Angleterre et la Suisse. En démontrant que les paradis fiscaux étaient possibles à utiliser en société, d’autres pays emboîtent le pas. La Barbade deviendra le paradis fiscal le plus populaire des entreprises canadiennes pour deux raisons : l’accord de non double imposition, et sa popularisation par Paul Martin, ancien premier ministre, qui y inscrira sa compagnie de transport maritime.

Cependant, l’optimisation du revenu comportant plusieurs bénéfices, deviens un fléau à la société lorsqu’on en abuse. On parle maintenant d’évasion fiscale, où une grosse somme d’argent reste à l’abri de la fiscalité du Canada. Grâce au secret bancaire qui est perfectionné par les Suisses, il était possible de jouir de l’évasion fiscale sans conséquence. Les bénéfices sont grands, mais à quels coûts? Les conséquences sociales peuvent démontrer facilement le fléau que peut devenir ce genre de pratiques. Plusieurs services publics soufreront d’un manque de financement, ce qui affectera les communautés moins nanties. Au contraire, les plus riches auront le loisir de bénéficier des paradis fiscaux. Heureusement que plusieurs solutions existent. Il ne reste qu’à les mettre en pratique pour s’assurer que tous paient leur juste part. La prochaine étape consiste à un approfondissement de la réflexion sur les paradis fiscaux et amener la population à se mobiliser pour contrer le phénomène malgré l’impuissance ressentie. Le problème des pays de complaisance fiscale peut être facilement résolu, cependant celui de l’évasion fiscale nécessitera une réflexion constante puisqu’il y aura toujours un moyen pour éviter le fisc.

L’équipe de rédaction – Le phénomène des paradis fiscaux

Recommandations pour contrer le phénomène des paradis fiscaux

Voici nos recommandations au gouvernement canadien pour contrer l’effet des paradis fiscaux.

 Considérant que le Canada et la Barbade partagent un traité de non-double imposition permettant aux investisseurs de payer leurs impôts non au Canada, mais à la Barbade, celui-ci possédant un taux d’imposition quasi-nul soit de 0,25% en moyenne, pour ensuite rapatrier leur fonds et éviter la fiscalité, nous recommandons au Canada l’abolition de ce traité. Cela permettrait au gouvernement de récupérer une grande partie des fonds qui lui échappe.

Considérant que le Canada partage plusieurs traités de partage d’informations avec des pays qui sont considérés comme des paradis fiscaux,  les Accords d’échange de renseignements fiscaux, et que ceux-ci ne permettent pas d’avoir des renseignements valables ce qui, ultimement, facilite l’utilisation des paradis fiscaux, nous recommandons au Canada de revoir leur législation dans le but de soit la rendre plus efficace pour avoir des renseignements pertinents sur l’évasion fiscale ou soit l’abolir puisqu’elle n’a aucune utilité si elle ne remplit pas son rôle.

Considérant que les peines pour les coupables ne sont pas assez sévères puisqu’elles ne consistent qu’à rembourser les impôts impayés de la dernière année comptabilisée, nous recommandons au Canada d’implanter une pénalité de 30% de leur revenu qui sera additionnée aux impôts qu’ils doivent rembourser pour l’année comptabilisée. Non seulement ceci sert d’avertissement aux autres investisseurs, mais cette pénalité permettrait, d’une certaine façon, de récupérer une partie d’impôt qui a évitée la fiscalité.

Considérant que le Canada n’est pas au même niveau que les autres pays de l’OCDE concernant les politiques qui devraient être mis en oeuvre pour combattre les paradis fiscaux, nous recommandons au Canada de participer aux discussions internationales sur le sujet. De cette façon, le Canada pourra suivre la tendance mondiale de combat contre les paradis fiscaux.

Considérant que le Canada a perdu environ 170 milliards de dollars dans les paradis fiscaux en 2013, et que ce type de donnée n’est plus disponible puisqu’il n’y a plus assez de personnel au sein de l’Agence du Revenu du Canada pour se pencher sur la question d’évasion fiscale, celui-ci ayant procédé à des coupures de postes dans cette même année de presque 8000 employés, nous recommandons au Canada de créer un groupe spécial qui se penchera sur l’évasion fiscale pour mieux cerner le problème et trouver des solutions pour y remédier.

Considérant que le Canada perd des quantités énormes d’argent; que retrouver même une partie des sommes perdues à l’évasion fiscale pourrait grandement bénéficier les services publics fédéraux et provinciaux, et la population; que ces sommes d’argent peuvent aider à diminuer les déficits budgétaire fédéraux et provinciaux; et que malgré le fait que l’évasion fiscale existera toujours, il y a des façons de le contrer dont l’abolition des paradis fiscaux, nous recommandons au Canada d’abolir ceux-ci et d’obliger les entreprises à avoir leur siège social au Canada. De plus, nous exigeons que le Canada augmente le taux d’imposition des entreprises qui se situe à 15%, à au moins 38%, ce à quoi il était auparavant. De cette façon, la plupart de l’argent sera récolté par les impôts et pourra être réinjecté dans les services publics pour améliorer la qualité de ceux-ci.

Peut-on récupérer la somme totale de l’argent perdu? – Extrait d’entrevue d’Alain Deneault

 

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Les conséquences des paradis fiscaux: Les solutions canadiennes pour lutter contre ceux-ci

Pour contrer l’évasion fiscale, le gouvernement conservateur a adopté une nouvelle mesure en ce début d’année 2015. Il force tous les contribuables, les casinos et institutions financières de déclarer les télé-virements et virements bancaires internationaux de plus de 10 000$ à l’Agence du revenu du Canada (Joël-Denis Bellavance, 2015).  Cette loi avait été adoptée en 2013, mais entrait seulement en vigueur le 1er janvier 2015. Ce qui est nouveau avec cette loi est que les déclarations rapportés au Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada sont directement transmis à l’Agence du revenu. De cette façon, elle peut maintenant garder un œil sur tous les contribuables qui essaient d’éviter la fiscalité canadienne. En date du 17 février 2015, plus de 1,5 millions de déclarations de virements de 10 000$ et plus ont été enregistrées par l’Agence du revenu, et elle prévoit en recevoir 10 millions avant la fin de l’année (Joël-Denis Bellavance, 2015). Plusieurs individus déclarent leurs revenus puisqu’il est maintenant obligatoire pour les montants de 10 000 $ et plus. Ils ne veulent pas se faire prendre et devoir payer des pénalités plus grandes que les impôts qu’ils payeront à la fin de l’année fiscale. On prévoit récupérer 44 millions en impôts impayés pour l’année fiscale 2014-2015 qui prend fin dans le prochain mois. Cependant, pour l’année fiscale 2015-2016, le gouvernement prévoit récupérer plus de 389 millions en impôts impayés (Joël-Denis Bellavance, 2015). En d’autres mots, le gouvernement canadien permet l’utilisation des paradis fiscaux, mais s’empare de moyens pour s’assurer que les contribuables payent leur juste part.

Une autre solution du gouvernement conservateur est de prendre exemple sur d’autres pays membres de l’OCDE, l’Organisation de coopération et de développement économiques, comme l’Allemagne et les États-Unis. C’est un système de dénonciation volontaire qui se nomme «programme de dénonciateurs de l’inobservation fiscale à l’étranger». Il permet aux individus qui ont des compagnies à l’étranger et qui payent leurs impôts de recevoir 5% à 15% de la valeur de leurs impôts lorsque la somme qu’ils dénoncent dépasse 10 000$ (Joël-Denis Bellavance, 2015). Ceci encourage les gens à aider le gouvernement à chasser les fraudeurs puisqu’ils reçoivent un montant d’argent élevé pour le faire.

Stephen Harper, Premier Ministre du Canada et chef du parti conservateur au fédéral By World Economic Forum swiss-image.ch/Photo by Remy Steinegger [CC BY-SA 2.0 (http://creativecommons.org/licenses/by-sa/2.0)], via Wikimedia Commons

C’est un bon début, cependant, le Canada devrait, pour optimiser la récupération d’impôts et pour mettre un frein à l’évasion fiscale, abolir son accord de non-double imposition avec la Barbade, entre-autres, qui permet le rapatriement de capitaux sans payer d’impôts. Il n’est pas possible de croire que le gouvernement canadien ne connaisse pas les taux d’imposition des différents pays avec qui les contribuables canadiens font affaire. Il est injuste de considérer que les impôts sont payés à l’étranger alors que le taux d’imposition est nettement plus bas que celui du Québec qui est de 25,75% (Revenu Québec) pour un revenu plus élevé que 102 040$. Le gouvernement devrait ajuster ou compenser le taux pour pouvoir récupérer l’argent ici. Par exemple, comme le taux en Barbade se situe entre 0,25% et 2,5% (Bruno Geoffroy, 2015), le Canada devrait percevoir entre 23,25% et 25,5% d’impôts. De plus, le gouvernement canadien devrait arrêter de signer des accords de partage de renseignements avec les pays qui sont des paradis fiscaux parce que cela encourage les individus à enregistrer le siège social de leurs compagnies à l’étranger et non sur leur propre territoire. Ce qui est contradictoire, est que le Canada implante des règlements comme la nouvelle mesure de déclaration, mais permet l’utilisation des paradis fiscaux, et par l’entremise de ses lois et accords, encourage leur utilisation.

Une autre recommandation serait d’imposer des pénalités aux personnes qui se dénoncent d’avoir bénéficié d’évasion fiscale. En ce moment, ceux qui se font prendre et participe au programme doivent seulement rembourser leurs impôts et les intérêts qui y sont appliqués. Une meilleure approche serait d’inclure une pénalité additionnelle de 30% sur le revenu de l’individu (Michel Munger, 2015). De cette façon, on démontre que l’action de ne pas déclarer les impôts sera punie par le gouvernement sévèrement. Cela mettrait aussi un frein à l’évasion fiscale et enverrait un avertissement aux autres profiteurs.

Les solutions – Extrait d’entrevue d’Alain Deneault

Shelleen Sterling

Les conséquences des paradis fiscaux: L’austérité au Québec

 

Manifestation contre l’austérité au Québec By Gerry Lauzon [CC BY 2.0 (http://creativecommons.org/licenses/by/2.0)], via Wikimedia Commons

Dans le contexte où les gouvernements s’endettent de plus en plus à l’échelle internationale, plusieurs de ceux-ci cherchent à rééquilibrer leurs budgets nationaux, donc de réduire et même abolir leur déficit. Le meilleur moyen, selon eux, est de réduire les dépenses qui sont considérées inutiles ou de trop. De nombreux moyens existent pour arriver à ce but dont l’austérité budgétaire qui vise à couper énormément de fonds, notamment dans les services sociaux. En ce qui concerne le Canada et le Québec, on s’aperçoit qu’ils suivent la tendance mondiale d’application de l’austérité budgétaire. Cependant, le Québec se voit classé 3e au monde pour l’agressivité de ses politiques d’austérité (Gabriel Nadeau Dubois, 2015).

Le gouvernement québécois veut éradiquer le déficit dans la prochaine année fiscale 2015-2016, et y instaurer un équilibre budgétaire. La solution du premier ministre québécois est d’instaurer l’austérité budgétaire pour rectifier le problème. Celle-ci consiste à réduire les dépenses de l’État le plus que possible. L’été dernier, Philippe Couillard voulait récupérer environ 3,3 milliards de dollars de fonds pour arriver à un déficit de 0 (Jocelyne Richer, 2015). La somme 2,3 milliards de dollars va être retrouvée grâce aux nouveaux tarifs des garderies, une loi qui sera mise en pratique au printemps 2015. Les tarifs des garderies se verront augmentés de presque 13$ pour certains utilisateurs (Tommy Chouinard et Denis Lessard, 2015). Le tarif à payer pour chaque famille variera selon le revenu familial après impôts. Ceux qui, après impôts, ont un revenu familial de 75 000$ et moins garderont le tarif de 7,30$ par enfant tandis que ceux qui font un revenu familial de 200 000$ après impôts seront tarifiés à 20$ par enfant. Cela permettra au gouvernement de récupérer environ 120 millions de dollars dans la première année (Tommy Chouinard et Denis Lessard, 2015).

Maintenant, il ne reste qu’environ 1 milliard de dollars à trouver. C’est ici que le gouvernement Couillard commencera à piger dans les services publics, notamment dans le secteur de la santé et de l’éducation. Dans le domaine de la santé, la loi 10 a déjà été approuvée et mise en pratique. Elle consiste à diminuer le nombres de personnes attitrées à des tâches d’administration comme les agences régionales de santé et services sociaux. Elle favorise le fusionnement des 182 CSSS (centre de santé et services sociaux) en 33 établissements. Elle vise aussi à créer des CISSS (centre intégrés de santé et services sociaux) qui administreront les régions sociosanitaires soit de 16 pour l’ensemble de la région métropolitaine de Montréal.  En réduisant le personnel et offrant les services et soins de santé dans un nombre réduit d’infrastructures, le gouvernement prévoit économiser 220 millions de dollars. Logiquement, diminuer le nombre de points de services est aussi synonyme de réduction de l’accessibilité aux ressources, malgré le fait que le gouvernement en dit le contraire.

Une autre mesure sera la restructuration et l’abolition de plusieurs commissions scolaires. On voudrait réduire le nombre de commissions scolaires de 72 à 46, et restructurer la Commission scolaire de Montréal, la plus grande commission scolaire au Québec (Martine Biron, 2015). En abolissant les commissions scolaires, on aura droit à une augmentation des taxes scolaires. Yves Bolduc, le ministère de l’éducation, propose aussi plusieurs coupures au niveau des professionnels en éducation et une diminution de l’aide accordée aux  enfants avec des difficultés d’apprentissage. Une autre possibilité pour économiser sera d’augmenter le nombre d’élèves par classe alors qu’il est déjà élevé (Jocelyne Richer, 2015). Cette proposition amènera plusieurs problèmes au niveau de l’apprentissage des jeunes qui ne pourront pas recevoir l’aide nécessaire puisque le temps du professeur sera trop partagé. Il est important de se demander si compromettre l’éducation de la relève de la société en vaut vraiment la peine.

La dernière mesure importante et un conflit qui n’est toujours pas résolu est celui des conventions collectives et des régimes de retraite des employés municipaux. Ceux-ci représentent environ 60% du budget provincial (Jocelyne Richer, 2015). Il est certain que le gouvernement ne va rien concéder aux travailleurs puisque sont but est d’atteindre l’équilibre budgétaire.

En plus de ces mesures, plusieurs services à la population sont en jeux ou risquent d’être abolis. Les ministères de la Famille ; du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale et des Affaires municipales seront ceux des plus touchés. Plusieurs coupures au niveau de l’aide sociale et au niveau de jeunes dans leurs communautés seront appliquées dans la prochaine année.

Toutes ces problématiques sur la dette provinciale ne seraient peut-être pas là si l’on pouvait récupérer l’argent d’impôts des paradis fiscaux. Comme mentionné plus haut, il y a 8 milliards de dollars qui échappent à la province qui pourraient nettement éclaircir la dette. De plus, les surplus pourront être réinjectés dans les institutions publiques pour ramener la qualité de vie où elle devrait être pour tous.

Shelleen Sterling

Les conséquences des paradis fiscaux: L’effet de leur l’utilisation

Dans le but de mettre la quantité d’argent évadant la fiscalité canadienne, créé votre propre paradis fiscal!

Mon paradis fiscal

Maintenant que vous savez comment les paradis fiscaux fonctionnent, concentrons-nous sur les conséquences socio-économiques, et d’un même coup, politiques.

Le but de percevoir des impôts aux citoyens est de les redistribuer à ces mêmes citoyens en termes des services publics. De cette façon, l’état peut s’assurer du maintien des institutions publiques, d’une meilleure qualité de vie de ses citoyens et aussi d’une distribution égale des fonds d’une manière à ce que tous et toutes puissent en profiter également en plus de leur retour d’impôts. Au contraire des taxes qui demeurent fixes quel que soit le revenu, donc qui sont discriminatoires envers les plus démunis, les impôts sont une forme de justice sociale puisqu’ils permettent aux individus de ne payer que ce que leur revenu leur permet (Nathalie Laferté, 2015). Les services sociaux comme le service de la santé, le système routier, les services à la population et autres bénéficient grandement de l’impôt payé par les citoyens.

Cependant, lorsque les individus ne payent pas leurs impôts, ils font non-seulement du tort à leurs concitoyens, mais aussi à eux-mêmes puisqu’ils bénéficient des mêmes services sociaux qui perdent une partie de leur financement. Évidemment, ce sont les individus les plus nantis qui se permettent d’exploiter l’évasion fiscale pour faire encore plus de capitaux qu’ils en ont déjà. Dans la même veine, ce sont aussi les plus nantis qui peuvent se passer de quelques uns des services sociaux, comme le service de santé public puisqu’ils ont les fonds pour utiliser le secteur privé alors que le système public souffre grandement. Il n’est pas normal d’avoir de longues heures d’attentes dans les hôpitaux et cliniques, et une pénurie de médecins de famille. Ce ne sont que quelques conséquences que l’on peut observer. Ce sont aussi eux qui peuvent bénéficier d’une meilleure éducation pour leurs enfants en les envoyant dans les écoles privées sans passer par le système d’éducation publique alors que le gouvernement procède à faire de plus en plus de coupures dans le budget alloué à ce secteur. D’autres structures publiques comme les infrastructures routières, universitaires et les hôpitaux qui sont financées par le gouvernement bénéficient ces individus nantis alors que ceux-ci ne paient pas leur juste part pour pouvoir les utiliser. Lorsque ces secteurs manquent de financement alors qu’il est radicalement nécessaire de continuer à les subventionner, le gouvernement augmente les taxes et impôts pour compenser. Puisque les riches ne payent pas d’impôts proportionnels à leur revenu grâce aux paradis fiscaux, cela revient à taxer de plus en plus la classe moyenne et la classe à faible revenu alors que ceux-ci ont déjà une qualité de vie plus modeste.

Si les riches continuent à s’enrichir, il est certain que les plus pauvres continuent à s’appauvrir en proportion à ceux qui s’enrichissent, un phénomène social qui se fait ressentir globalement et non seulement au Québec et au Canada. Le rapport d’Oxfam prétend que les individus les plus riches de la planète auront, dans un avenir proche, la moitié des richesses disponibles (Oxfam-Québec). Ceci ne fait qu’accroître le fossé entre les riches et les pauvres. Ce n’est pas un secret que ceux qui sont pauvres restent malheureusement pauvres à cause du cercle vicieux de la pauvreté. Les pauvres possédant un revenu plus faible sont dans l’incapacité d’investir ce qui n’agrandit pas leurs revenus et le plus souvent, ils sont aussi plus portés à la malnutrition et la sous-productivité. Ceux qui sont plus pauvres n’ont pas toujours accès à une meilleure éducation, donc ils ne peuvent pas atteindre un plus haut niveau de scolarisation qui amène à un revenu plus élevé (Oxfam-Québec).

Les impôts sont une importante source de financement pour nos services publics, ceux-ci soutenant plusieurs personnes au Québec. Lorsqu’ils sont sous-financés, leur qualité et leur productivité diminuent, parfois au point de se voir abolis par manque de fonds. Dans ce cas, que feront les individus qui dépendent  de ces services puisqu’ils ne peuvent pas les « acheter »? Que valent ces services s’ils ne sont pas de qualité ou s’ils ne servent plus les citoyens?

Est-ce que le Canada profite des paradis fiscaux? – Extrait d’entrevue d’Alain Deneault

Shelleen Sterling

 

Éditorial

Suite à la Révolution industrielle qui débute vers la moitié du 18e siècle, un changement sociopolitique et économique survient. C’est la montée du capitalisme dont le fondement principal est la productivité. Au fur et à mesure que les entreprises prennent de l’expansion, la concurrence entre les entreprises augmente, ce qui les pousse à innover. Dans cette économie de marché où la concurrence règne, chaque entreprise se doit d’être plus concurrentielle pour se démarquer des autres.

C’est ici que les paradis fiscaux entrent en jeu. Ils offrent aux entreprises la possibilité d’optimiser leur fiscalité en ne payant pas ou peu d’impôts sur leur revenu. Cependant, cette sortie de capital du pays d’origine entraine un enjeu majeur qu’est l’évasion fiscale. Cela a des répercussions d’importance sur la société puisque l’impôt est une forme de justice sociale. En ces temps de compressions budgétaires, il devient crucial de se pencher sur cette sortie d’argent, causée par les paradis fiscaux, qui autrement devrait être redistribuée dans les services publics comme l’éducation et la santé. Plusieurs questions surgissent à propos de l’éthique, la moralité, la légalité et la légitimité concernant l’utilisation des paradis fiscaux. D’où viennent-ils? Quels sont leurs rôles et leur ampleur dans la société? Quels sont les avantages et les désavantages pour les différents acteurs impliqués? Quelles sont les solutions aux problèmes qu’ils entrainent? Donc, l’objectif de recherche de cet article est d’expliquer les enjeux économiques, sociologiques, historiques et géographiques des paradis fiscaux, de façon objective en illustrant les conséquences positives et négatives ainsi que les solutions.

Alors, selon nous, même si le phénomène est connu, les citoyens sentent une forme d’impuissance face aux problèmes soulevés par les paradis fiscaux. Ils s’aperçoivent que même leur gouvernement facilite l’évasion fiscale grâce à des politiques comme l’accord de non double imposition avec la Barbade, où l’individu peut y transférer son argent, payer les impôts qui sont quasi nuls dans ce pays et ensuite rapatrier ses fonds au Canada. De plus, ils sentent la réticence du gouvernement à appliquer les solutions pourtant connues, car certains membres en profitent aussi. Plusieurs peuvent croire que le parti conservateur au pouvoir commence à agir pour délégitimer les paradis fiscaux grâce à de nouvelles lois. Or, ce regain d’intérêt pour les paradis fiscaux en période d’élections fédérales à l’automne 2015 et d’austérité budgétaire semble opportun pour le gouvernement puisque son but est de se faire réélire. Mais l’État et les entreprises trouvent toujours un moyen d’éviter le fisc en contournant les lois d’une façon ou d’une autre.

Donc, la population, voyant que le seul moyen d’abolir les paradis fiscaux est que le gouvernement le fasse lui-même, ne voit pas de quelle façon elle pourrait agir contre l’évasion fiscale. Cette impuissance n’est pas une indication de l’indifférence du peuple, mais plutôt le résultat d’un manque de ressources pour agir contre les réticences du gouvernement.

L’équipe de rédaction-Le phénomène des paradis fiscaux