Archives de catégorie : Guzzi-Couture, Tirengo-Mariam

Médiagraphie

LIVRES

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(coll. Repères)

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KRUGMAN, Paul et Robin WELLS, Macroéconomie, 2e éd., Bruxelles, de Boeck, 2012, p.698-700.
LAFERTÉ, Natalie, professeure en sociologie au Cégep Gérald Godin

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Mot de la fin

Bref, le phénomène des paradis fiscaux existe depuis bien longtemps, mais prend son expansion suite au Krach boursier en 1930. Dès lors, l’utilisation des paradis fiscaux sera adoptée par les pays comme les États-Unis, l’Angleterre et la Suisse. En démontrant que les paradis fiscaux étaient possibles à utiliser en société, d’autres pays emboîtent le pas. La Barbade deviendra le paradis fiscal le plus populaire des entreprises canadiennes pour deux raisons : l’accord de non double imposition, et sa popularisation par Paul Martin, ancien premier ministre, qui y inscrira sa compagnie de transport maritime.

Cependant, l’optimisation du revenu comportant plusieurs bénéfices, deviens un fléau à la société lorsqu’on en abuse. On parle maintenant d’évasion fiscale, où une grosse somme d’argent reste à l’abri de la fiscalité du Canada. Grâce au secret bancaire qui est perfectionné par les Suisses, il était possible de jouir de l’évasion fiscale sans conséquence. Les bénéfices sont grands, mais à quels coûts? Les conséquences sociales peuvent démontrer facilement le fléau que peut devenir ce genre de pratiques. Plusieurs services publics soufreront d’un manque de financement, ce qui affectera les communautés moins nanties. Au contraire, les plus riches auront le loisir de bénéficier des paradis fiscaux. Heureusement que plusieurs solutions existent. Il ne reste qu’à les mettre en pratique pour s’assurer que tous paient leur juste part. La prochaine étape consiste à un approfondissement de la réflexion sur les paradis fiscaux et amener la population à se mobiliser pour contrer le phénomène malgré l’impuissance ressentie. Le problème des pays de complaisance fiscale peut être facilement résolu, cependant celui de l’évasion fiscale nécessitera une réflexion constante puisqu’il y aura toujours un moyen pour éviter le fisc.

L’équipe de rédaction – Le phénomène des paradis fiscaux

Recommandations pour contrer le phénomène des paradis fiscaux

Voici nos recommandations au gouvernement canadien pour contrer l’effet des paradis fiscaux.

 Considérant que le Canada et la Barbade partagent un traité de non-double imposition permettant aux investisseurs de payer leurs impôts non au Canada, mais à la Barbade, celui-ci possédant un taux d’imposition quasi-nul soit de 0,25% en moyenne, pour ensuite rapatrier leur fonds et éviter la fiscalité, nous recommandons au Canada l’abolition de ce traité. Cela permettrait au gouvernement de récupérer une grande partie des fonds qui lui échappe.

Considérant que le Canada partage plusieurs traités de partage d’informations avec des pays qui sont considérés comme des paradis fiscaux,  les Accords d’échange de renseignements fiscaux, et que ceux-ci ne permettent pas d’avoir des renseignements valables ce qui, ultimement, facilite l’utilisation des paradis fiscaux, nous recommandons au Canada de revoir leur législation dans le but de soit la rendre plus efficace pour avoir des renseignements pertinents sur l’évasion fiscale ou soit l’abolir puisqu’elle n’a aucune utilité si elle ne remplit pas son rôle.

Considérant que les peines pour les coupables ne sont pas assez sévères puisqu’elles ne consistent qu’à rembourser les impôts impayés de la dernière année comptabilisée, nous recommandons au Canada d’implanter une pénalité de 30% de leur revenu qui sera additionnée aux impôts qu’ils doivent rembourser pour l’année comptabilisée. Non seulement ceci sert d’avertissement aux autres investisseurs, mais cette pénalité permettrait, d’une certaine façon, de récupérer une partie d’impôt qui a évitée la fiscalité.

Considérant que le Canada n’est pas au même niveau que les autres pays de l’OCDE concernant les politiques qui devraient être mis en oeuvre pour combattre les paradis fiscaux, nous recommandons au Canada de participer aux discussions internationales sur le sujet. De cette façon, le Canada pourra suivre la tendance mondiale de combat contre les paradis fiscaux.

Considérant que le Canada a perdu environ 170 milliards de dollars dans les paradis fiscaux en 2013, et que ce type de donnée n’est plus disponible puisqu’il n’y a plus assez de personnel au sein de l’Agence du Revenu du Canada pour se pencher sur la question d’évasion fiscale, celui-ci ayant procédé à des coupures de postes dans cette même année de presque 8000 employés, nous recommandons au Canada de créer un groupe spécial qui se penchera sur l’évasion fiscale pour mieux cerner le problème et trouver des solutions pour y remédier.

Considérant que le Canada perd des quantités énormes d’argent; que retrouver même une partie des sommes perdues à l’évasion fiscale pourrait grandement bénéficier les services publics fédéraux et provinciaux, et la population; que ces sommes d’argent peuvent aider à diminuer les déficits budgétaire fédéraux et provinciaux; et que malgré le fait que l’évasion fiscale existera toujours, il y a des façons de le contrer dont l’abolition des paradis fiscaux, nous recommandons au Canada d’abolir ceux-ci et d’obliger les entreprises à avoir leur siège social au Canada. De plus, nous exigeons que le Canada augmente le taux d’imposition des entreprises qui se situe à 15%, à au moins 38%, ce à quoi il était auparavant. De cette façon, la plupart de l’argent sera récolté par les impôts et pourra être réinjecté dans les services publics pour améliorer la qualité de ceux-ci.

Peut-on récupérer la somme totale de l’argent perdu? – Extrait d’entrevue d’Alain Deneault

 

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L’histoire des paradis fiscaux : Les paradis d’aujourd’hui

Les paradis fiscaux modernes

Chacun des piliers a évoluer plutôt indépendaments dans leur pays d’origine. Avec la crise de 1930 jusqu’à 1950, avec le ralentissement de la mondialisation économique, le but des paradis fisscaux n’est pas réellement de faire un profit budgétaire mais plutôt de protéger les avoir des particuliers ou des entreprise. Il ne faudra pas attendre longtemps avant de voir regrouper les trois pilliers. En effet, durant la Seconde Guerre Mondiale, les autorité hollandaise vont faire des antilles néerlandaise le premier lieux a combiner les trois facteurs avec comme justification de vouloir protégé les actif financier de l’occupation allamande. Les paradis fiscaux resteron des refuges fiscaux pour les entreprises et la population fortuné jusque dans les années 1960. (CHAVAGNEUX et PALAN, 2006)

Une innovation va venir bousculer et acentuer le phénomene : la création du marché des euro-dollars à Londre en 1957. «Les eurosdollars sont des dollarsd déposé et prêter par les banques en dehors de sont territoire d’origine.» Bien que cette pratique exitait depuis des années, la nouveauté consistait dans le fait que «la Banque d’Angletterre permet que des transactions financières réalisées à londres, entre deux mon –résidants, dans une devise autre que le livre sterling, soient exemptes de tout contrôle règlementaire de sa part.» Les autorités monétaires des autres pays ne pourront pas non plus y exerce de contrôle. Cettte innovation financière marque le début de la mondialisation financière telle que nous la connaissons aujour’huit, c’est-à-dire «une circulation des capitaux offshore sans contrôle public.» (CHAVAGNEUX et PALAN, 2006)

Aujourd’huit, Il existe plusieurs paradis fiscaux dont certains sont plus important que d’autre. Selon deux organisme reconnue dans le domaine économique , l’ ‘Organisation de Coopération et de Développement Économiques(OCDE) et le Groupe d’Action Financière(GAFI), il existe trois catégorie de centre offshore : la liste noir, la liste grise et la liste blanche. La liste noir regroupe les endroit qui ne coopèrent pas fiscalement, la liste grise concerne les États « qui ont promis de se conformer aux nouvelles règles sans les appliquer et ceux qui s’y conforment substantiellement »et «la liste blanche pour les États qui ont fait un effort réel et dont les règles sont « conformes aux standards internationaux del’OCDE ». (Paradis fiscaux,2013) Il n’y a actuellement aucun pays sur la liste noir car il on tous décider de s’accorder pour tenter de respecter les normes et donc se retrouve maintenant sur la liste grise. Parmis ces pays on retrouve l’Andorre, la Principauté de Liechtenstein, Liberia, la Principauté de Monaco, la République des Îles Marshall, la République de Nauru et la République de Vanuatu. Contrairement à ce que certain pense, la Barbade ont également été retirer de la liste des paradis fiscaux non coopératif par l’OCDE car elles on fait des effort considérables de transparence et d’échange d’information.(OCDE) Parmi ceux considérer comme les meilleurs paradis fiscaux on retrouve U.S.A (Delaware),la Suisse, les Îles Caïman, Royaume-Uni (City of London),Singapour, et Hong Kong. (Paradis Fiscaux 2.0, 2010).

Extrait d’entrvue : Alain Denault-Évolution des paradis fiscaux

 

Le Canada est un acteur important dans le développement et l’utilisation des paradis fiscaux. Ce sont principalement les multinationales avec filiales qui profitent de ces paradis fiscaux au Canada. Dans son livre Paradis fiscaux : la filière canadienne, Alain Deneault spécialiste des centre offshore, explique que le phénomène «marche parce que le gouvernement canadien est extrêmement complaisant. Par exemple, il a signé en 1980 un accord de non double imposition avec la Barbade pour permettre à des Canadiens de placer des actifs là-bas avant de les rapatrier au Canada. Ainsi, on fait comme si l’impôt avait été payé alors que l’on sait que le taux d’imposition oscille entre 0,25 % et 2,5 % à la Barbade!». (CHAVAGNEUX et PALAN, 2006) Ainsi, plusieurs personnalités canadiennes ont favorisé le développement des législations caribéennes en paradis fiscaux. Parmi ces personnalité une très connue fut le ministre des finances Paul Martin, qui a été reconnue en tant qu’utilisateur de paradis fiscaux en 2002. Pourtant l’ex ministre n’a pas perdue l’argent gagné lors de ce scandale. Il a plutôt profité d’une retraite confortable avec des montants d’argents abondant mais qui sont resté inconnu. (JASMIN, 2004)

Extrait d’entrvue : Alain Denault- Le Canada et les paradis fiscaux partie 1

Extrait d’entrvue : Alain Denault-Le Canada et les paradis fiscaux Partie 2

Tirengo-Mariam Guzzi-Couture

L’histoire des paradis fiscaux : apparition et évolution

De prime abord, pour comprendre le phénomène des paradis fiscaux il faut en connaitre l’origine. L’histoire des l’apparition des paradis fiscaux est souvents mystifié, inventé et réorganiser selon le point de vue du pays ou des entreprises auquel on s’adresse, tous tentant des ce donner le beau role dans ce système d’évasion fiscal légale.On retrouve souvent deux thèse qui sont généralement avancées pour expliquer ce phénomène. Selon la première thèse historique, les paradis fiscaux serrait la réponse au développement des État-province suite à la deuxième guerre mondiale. Se serrait les États qui en augmentant leur politique de prélèvement fiscal on pousser les multinationales à tenter de contourner le rôle accru de l’État. Or, les paradis fiscaux commencent à se développer entre la fin entre la fin du XIXe siècle et les années 30 alors que les État-provinces font leur apparition bien avant. Sur le plan politique, la deuxième thèse soutient que «les centres offshore sont le résultat de stratégies actives de la part de territoires qui dévoient le principe de souveraineté des États, leur droit et leur capacité à écrire des lois, en proposant des havres de paix à toutes les formes d’argent illicite (évasion fiscale, corruption, argent mafieux).» C’est deux thèse ne sont pas à l’origine des paradis fiscaux. Mais alors qu’es qui a poussé l’émergence et l’accroissement rapide de ces centres offshore? (CHAVAGNEUX et PALAN, 2006)

On peut remonter l’origine des première pratiques de dissimulation des actifs jusqu’aux grec et dans l’empire romain. Déjà là, le but était d’échapper aux impôts. Puis, au Moyen âges, les prêteurs mette en place un système de dissimulation qui leur permettent de se faire payer des intérêts, tout cela dans un environnement religieux qui ne cosionnait pas de telles pratiques. Ensuite, dans l’europe du XVIIe siècle, apparait ce qu’on appelle la pratique de l’entrepôt. Cette pratique qui consiste à désigner un lieu où le commerçant peut entreposer des marchandises sans payer d’impôts jusqu’à ce qu’il mette cette marchandise à la disposition des consommateurs. Cette pratique était répendu tout d’abord en Hollande et en Angletterre. En 1673, Colbert l’introduit en France. En 1867, le Prince Charles III de Monaco autorise les jeux que le roi Louis-Philipe interdi en France. Cette autorisation permet à la principauté d’abolire l’impôt su le revenu à partir de 1867 grâce au recttes généré par les casinos. (CHAVAGNEUX et PALAN, 2006)

Mais comme mentionenr plus haut, les centres financiers offshore se développe réèlement à la fin du XIXe siècle et la fin du XXe siècle. C’est deux période corresponde à deux grande périodes de mondialisation économique, ce qui est dirrectement lié à la problématique des paradis fiscaux. (CHAVAGNEUX et PALAN, 2006)

La mondialisation à l’origine des paradis fiscaux

La divison du monde en État-Nation ne s’impose réellement qu’au XIXe siècle. C’est a partir de ce moment là que les pays aquier réèlement leur indépendances et la souvereineté sur leur propre territoire. Vers la fin du siècle on voit se développer une mondialisation économique «marqué par une forte mobilité des mouvements de capitaux internationaux.» Dans les années 1860, les multinationals se développe, prenne de l’expension et commence à s’imposer dans d’autre pays que celuis dans lequel elles ont été cré. Par exepmple, l’américain Singer, des machines à coudre du même nom, s’installe en Écosse ou encore, la compagnie francaise Air Liquide part vers l’Amérique du sud. Donc, d’un coté on retrouve les États qui tentes d’imposer leur lois dans leur pays respectif et d’un autre les entreprises appartenant a des acteurs économique privé qui traverses de plus en plus les frontières. Les États tentes de réguler leur entreprises sans empiété sur la souveraineté de l’autre pays en cause. Il faut donc procéder à une réconciliation entre souverèneté et mouvement de capitaux. (CHAVAGNEUX et PALAN, 2006)

Pour ce faire, quatre solution voient le jour. La première est le développement de différente lois, règlementation et droit internationaux sur la facon de traiter les contrats signer hors de leur juridiction d’origine. La deuxième solution consiste a augmenter le nombre de traité bilatéraux dans le but de rendre les législation plus harmonieuse quand il est question des investissement étranger. La troisième solution est de laisser les entreprises régler entre eux les problèmes qu’elles meme peuvent se causer entre elles en s’implantant sur différents territoire. Comme l’explique Jean philippe Robbé, spécialiste du droit, ( 1997) « les juristes gouvernementaux éprouvaient de grande difficulté a se mettre d’accord entre eux pour formuler les règles applicables au commerce international, ils on préféré en laisser l’initiative au commercant eu-meme.» La quatrième et dernière solution : la création d’une économie offshore, les paradis fiscaux. C’est une solution inégnieuse que meme les expert non pas prévues les conséquences a long terme.Car si les entreprises fuit la fiscalité de leur pays cela entre en conflit avec les loit nationals. La solution est donc de crée des endroits ou ces lois n’existe pas, ou la fiscalité est extrèmemnt réduite voire nulle. Des endroits qui restes toutefois légaux. La construction de ces paradis fiscaux passe par trois grande étapes : au État-Unis à la fin du XIXe siècle, à la fin des années 1920 au Royaume uni et au début des années 1930 en Suisse. (CHAVAGNEUX et PALAN, 2006)

Les avocats américains

Ce sont les avocats américain qui serons, sans le savoir, a l’origine du premier pilier des paradis fiscaux : attirer les entreprises étrangères uniquements pour des raisons fiscals. «Un mouvement d’entreprise purremment fictif, les firmes enregistres leur sièges social sans changer phisiquement de lieu». Dès 1846, l’enregistrement des entreprises est obligatoire et la fiscalisation des sociétés également au États-Unis. Les États de New York et du Massachusettes possèdes les sièges sociaux des plus grandes entreprises américaines en 1880. L’État du New Jersey se trouve confronté a des problèmes budgétaires. Pour remédier au problème un avocat new yorkais suggère au gouverneur Abbet de plafonner les impots pour toutes les sociétés qui viendrait s’installer dans l’État. Voyant que la solution fonctionnait avec un certain degrée de succès le Delaware décide de l’appliquer dans sa loi fiscale de 1898, appuyer encore une fois par les avocats. Ces dernier conseilles les entreprises qu’ils représentente ce qui a pour effet d’augmenter considérablements le nombre d’entreprise enregistrer dans l’État. En 1902, 1407 entreprises sont enregistrer dans le Delaware. Ce nombre passe a 4 776 en 1919 et le revenus tirés de cette activité représentes plus de 40% des recettes fiscales de l’État. Encore aujourd’huit, la moitié des entreprises américaine coté en bourse on établit leur sièges social au Delaware. (CHAVAGNEUX et PALAN, 2006)

Les entreprises Anglaises

Alors que au États-Unis les entreprises sont enregistrés dans des États a fiscalité réduite possèdes réellement leur sièges sociale dans le meme État, en 1920 au Royaume-Unis on voit apparaitre le principe «d’un enregistrement fictif des entreprises pour des raisons fiscales au niveau international». Cette pratique voit le jour suite a deux évênement implicants des entreprises importante. Le premier cas est celui de a Calcutta Juste Mills et la Cesena Sulphur Mines. Ces deux entreprises sont enregistrer en Angletterre mais leur activité principale de production se passait en Inde et en Italie. Elles n’étaient donc pas assujetie au lois anglaise jusqu’au mmant ou un juges découvre que les entreprise était enregistrer à Londre et que le contrôle de leur actif était aussi réaliser dans la capitale. Il a alors considéréer que les deux entreprises devais par le fait meme etre sous l’emprise des lois fiscal anglaise. Un cas similaire se produit en 1906 implicant cette fois une compagnie minière, la célèbre multinational du diamant De Beers. L’entreprise était dans ce cas si enregistrer en Afrique du sud et produisais leur bien à partir des mine sur-africaine mais l’activité fiscale de l’entreprise était dirigé à partir de Kimberley en Angletterre. Encore une fois, les juges décides que l’entreprise doit se soumettre au lois anglaises. (CHAVAGNEUX et PALAN, 2006)

Pour faire face au décision des juges, les entreprises décides de nouvelle stratégie. En 1907, la société anglaise Egyptian Delta Land and Investment Co Ltd décide de déménager son conseille d’administration au cair et le remplit de résidant égyptiens. En 1929, les juges sont confrontés à ce cas et décide que l’entreprise n’est pas passible de l’impôt. A partir de ce momant la , «tant qu’une entreprise peut justifier d’une direction installée en dehors du Rouaume-uni, ses revenus en provenance de l’étranger sont engagées par des résidansts britanniques». L’Angletterre et toute sont empire britanniques (les colonies) deviennet alors les premiers paradis fiscaux officiel. Les juges britanniques viennes rajouter au travaille préliminaire des avocat américain car ils viennes involontairement d’inventer la résidance fictive pour raison fiscale. (CHAVAGNEUX et PALAN, 2006)

Les banques Suisses

Les banques Suisse ont toujours été connue pour leur secret bancaire. Durant la Révolution, les aristocrates francais pouvais déjà procéder a des transaction confidancielles. Dès la fin du XIXe siècle on voit apparaitre les comptes anonymes. Les banques Suisse gagne en popularité après la première guerre mondiale alors que commence l’imposition en Europe continentale et les mouvement de capitaux. La place helvétique fait tout pour faire valoire ses banques et les avantages qu’elles peut apporter à ses cliants. En 1934, la loi bancaire dans son article 47 place le secret banquaire sous la protection du droit pénal.Il est interdit aux employer de dévoiler de l’information concernant les cliants et ils est garantis a ses dernier que une fois la frontière passé, les capitaux entrent dans un sanctuaire inviolable. (CHAVAGNEUX et PALAN, 2006)

Les choses ce gête avec la crise de 1929. Les banques suisse ne sont pas épargner et elles s’inquites du pouvouir accru donnée à l’État qui pourrait éventuellement les obligers à oluvrirs les comptes. Pour contrer les décision du gouvernement les banques décide de proposer un compromis. Elle acceptes de ce soummettre a condition que la surveillance ne soit pas trop accrues et qu’elle ne soit pas éscercé par des représentant fédéraux et surtout que le secret banquaire soit accrue. Ces mesure sont à l’origine de la loi banquaire et de l’article 47. (CHAVAGNEUX et PALAN, 2006)

La suisse est mainteant considéré comme un paradis fiscale mais elle refuse cette étiquette. Elle a siouvent soutenue que la seul raison pour laquel elle a eu recoure au secret bacaire était pour protéger les avoir des juif des nazis durant l’holocoste alors qu’en réalité elle ne fesait que protéger ses profit. Avec le moins-disant fiscal en amérique, la résidence fictive en angleterre et le secret banquaire en suisse, les trois piliers des paradis fiscaux sont en places. Mais l’essor véritable des centre offshore ne se fait qu’apartir des année 1960. (CHAVAGNEUX et PALAN, 2006)

Tirengo-Mariam Guzzi-Couture

Éditorial

Suite à la Révolution industrielle qui débute vers la moitié du 18e siècle, un changement sociopolitique et économique survient. C’est la montée du capitalisme dont le fondement principal est la productivité. Au fur et à mesure que les entreprises prennent de l’expansion, la concurrence entre les entreprises augmente, ce qui les pousse à innover. Dans cette économie de marché où la concurrence règne, chaque entreprise se doit d’être plus concurrentielle pour se démarquer des autres.

C’est ici que les paradis fiscaux entrent en jeu. Ils offrent aux entreprises la possibilité d’optimiser leur fiscalité en ne payant pas ou peu d’impôts sur leur revenu. Cependant, cette sortie de capital du pays d’origine entraine un enjeu majeur qu’est l’évasion fiscale. Cela a des répercussions d’importance sur la société puisque l’impôt est une forme de justice sociale. En ces temps de compressions budgétaires, il devient crucial de se pencher sur cette sortie d’argent, causée par les paradis fiscaux, qui autrement devrait être redistribuée dans les services publics comme l’éducation et la santé. Plusieurs questions surgissent à propos de l’éthique, la moralité, la légalité et la légitimité concernant l’utilisation des paradis fiscaux. D’où viennent-ils? Quels sont leurs rôles et leur ampleur dans la société? Quels sont les avantages et les désavantages pour les différents acteurs impliqués? Quelles sont les solutions aux problèmes qu’ils entrainent? Donc, l’objectif de recherche de cet article est d’expliquer les enjeux économiques, sociologiques, historiques et géographiques des paradis fiscaux, de façon objective en illustrant les conséquences positives et négatives ainsi que les solutions.

Alors, selon nous, même si le phénomène est connu, les citoyens sentent une forme d’impuissance face aux problèmes soulevés par les paradis fiscaux. Ils s’aperçoivent que même leur gouvernement facilite l’évasion fiscale grâce à des politiques comme l’accord de non double imposition avec la Barbade, où l’individu peut y transférer son argent, payer les impôts qui sont quasi nuls dans ce pays et ensuite rapatrier ses fonds au Canada. De plus, ils sentent la réticence du gouvernement à appliquer les solutions pourtant connues, car certains membres en profitent aussi. Plusieurs peuvent croire que le parti conservateur au pouvoir commence à agir pour délégitimer les paradis fiscaux grâce à de nouvelles lois. Or, ce regain d’intérêt pour les paradis fiscaux en période d’élections fédérales à l’automne 2015 et d’austérité budgétaire semble opportun pour le gouvernement puisque son but est de se faire réélire. Mais l’État et les entreprises trouvent toujours un moyen d’éviter le fisc en contournant les lois d’une façon ou d’une autre.

Donc, la population, voyant que le seul moyen d’abolir les paradis fiscaux est que le gouvernement le fasse lui-même, ne voit pas de quelle façon elle pourrait agir contre l’évasion fiscale. Cette impuissance n’est pas une indication de l’indifférence du peuple, mais plutôt le résultat d’un manque de ressources pour agir contre les réticences du gouvernement.

L’équipe de rédaction-Le phénomène des paradis fiscaux